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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106650_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2020 ; - la responsabilité de l'AP-HP est engagée ainsi qu'elle l'a reconnu dans le cadre de la procédure amiable ; - elle estime son préjudice à 1 104 euros correspondant à la valeur des bijoux
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002240593
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Le 18 avril 1983, un vol à main armée fut commis dans une bijouterie à Paris au cours duquel le bijoutier propriétaire de l'établissement fut tué. 7.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06606
7 janvier 2014
7 janvier 2014
X... avait été vu sur la vidéo surveillance à Villetaneuse, une heure avant le vol de la bijouterie Dubreuil en compagnie de trois autres individus a proximité de deux Renault Clio, et de la BMW volée,
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c471ea
3 juin 1998
3 juin 1998
en autocar des membres de l'Amicale des cadres retraités de Perpignan, participant à un voyage organisé en Italie ; qu'au cours d'une escale, les bagages à main des époux X..., qui contenaient des bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508e
9 décembre 1999
9 décembre 1999
tribunal de grande instance de NANTERRE aux fins de révocation de l'adoption sur le fondement de l'article 370 du code civil, demandant en outre au tribunal d'ordonner à Madame C R-L de restituer tous les bijoux
Source officielleciv1
6137268bcd580146774266ce
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Y... et Z..., trois bijoux d'une valeur de 3 138 100 francs et vingt-trois bijoux d'une valeur de 6 904 000 francs, quinze le matin et huit l'après-midi ; que ceux-ci, les ayant détournés, ont été sanctionnés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) L'Or à Dijon a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux, les bijoux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003534897
6 juin 2000
6 juin 2000
mis en examen pour détention illégale d’explosifs, d’armes et de munitions, association de malfaiteurs, vol à main armée, vol et recel de vol, suite à un vol à main armée commis au détriment d’une bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfab
27 juin 2008
27 juin 2008
La convention collective applicable était celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Le 29 mai suivant elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661025
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Accord Collectif GL BIJOUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193120
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Accord égalité HF GL BIJOUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7381bcdc6046d47fde8da
17 avril 2026
17 avril 2026
(SAS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Vente de bijoux/création de bijoux/produits de maroquinerie, accessoires de mode et produits liés à l'univers du bienêtre et de la décoration à destination
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c291
6 février 1991
6 février 1991
satisfait à son obligation de motivation" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que, statuant sur les conséquences civiles d'un vol de bijoux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314428
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Accord - égalité professionnelle H/F entretien professionnel GL BIJOUX
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619605
18 novembre 1985
18 novembre 1985
PARTIE DE SON PERSONNEL EST AFFECTEE AUX OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION DE L'OR, IL RESULTE EGALEMENT DE L'INSTRUCTION QUE, SI UNE PARTIE IMPORTANTE DU PERSONNEL EST AFFECTEE A LA FABRICATION DE BIJOUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200357
16 mars 2017
16 mars 2017
du niveau d'existence auquel cet époux peut prétendre compte tenu des facultés du conjoint ; que, retraité, Monsieur [G] [L] perçoit un revenu moyen mensuel de 2.572 euros ; que, vendeuse en bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a80
15 décembre 2005
15 décembre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 décembre 1997, Monsieur Mimoun X... a été victime d'un vol à main armée dans la bijouterie où il travaillait.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608407_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
réorientation en poursuivant des études de joaillerie, au sein de la haute école de joaillerie, et est actuellement en phase de pré-inscription pour rejoindre le cursus de CAP « Art et Techniques de la Bijouterie
Source officielle1ère Chambre
64a50d02b8594705dbfcccc9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société cidres Bigoud s'y oppose.
Source officiellePage 61 sur 242