d'appel de Poitiers (Chambre civile), au profit de la société Amidis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... , en qualité de liquidateur amiable, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

(Ardèche), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet

dans le litige l'opposant à la société Generali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

., la promesse de cession de droit au bail consentie par les époux A... à M.

fiscaux de Paris-Nord et du Directeur Général des Impôts ayant ses bureaux 22, Cours Albert 1er à Paris (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Laqua, décédé, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2004), que

société Champs-Elysées coiffure, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Jean-Claude Marie Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Un arrêt du 30 avril 2014, irrévocable de ce chef, a autorisé la cession du bail. 4.

Par courrier en date du 16 mai 2011, Monsieur [Z] [V] répondait être " gérant et associé unique d'une ERARL " [Adresse 6] " ", précisait qu'un bail verbal avait été établi depuis le 11 novembre 2005 et

Régis X..., demeurant à Vernancourt, Givry-en-Argonne (Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches Enoncé du moyen 4.

de Mme Nicole X..., demeurant Résidence des Puits de la Reine, bâtiment C, ... au Chesnay (Yvelines), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique