, 60 et 60 des 500 parts représentant le capital social, a été mise en redressement judiciaire le 3 septembre 2008 ; qu'un jugement du 28 octobre 2009 a arrêté un plan de redressement prévoyant l'augmentation

car l'augmentation de rémunération le concernait personnellement, avait déjà été décidée avec une prise d'effet fixée au 1er avril 2020 et était présentée dans son entretien d'évaluation annuel individuel

[U], entrepreneur individuel. Ce contrat, d'une durée fixe et irrévocable de 48 mois, prévoyait un loyer mensuel de 232,80 € TTC, soit un total de 11 174,40 € TTC.

à compter du mois d'octobre 2022, un emplacement sur son terrain afin qu'il y installe provisoirement une caravane, en échange d'une redevance journalière de 10 euros et du paiement des charges individuelles

Leurs employeurs proposèrent aux individus requérants des contrats personnalisés, comprenant une augmentation de salaire, à condition qu’ils acceptent que leur syndicat ne soit plus reconnu et cesse de

X... n'avait pas participé à l'augmentation du capital de la société Serinvest, l'arrêt relève que, selon ce dernier, cette opération aurait été inutile si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat individuel du lotissement du domaine de Chiberta, représentée par

de salaires qui ne lui sont pas imposées par les contrats individuels ou collectifs ou par la loi ; qu'en estimant que l'augmentation de salaire que M.

En outre, le requérant n'établit pas qu'il aurait fait parvenir au service " l'état individuel " avant le 7 décembre 2015, date d'expiration du délai de trente jours fixé par l'article L. 11 du livre des

a bien été convié à une réunion en septembre 2005 dont l'objet était précisément de faire le point sur la situation des représentants élus et mandatés et de procéder à l'examen de leur situation individuelle

En particulier, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision

est réalisé ; que la Cour estime que Nicole X..., partie civile à l'origine des poursuites entreprises, qui est devenue propriétaire des locaux le 5 novembre 1991, date de la signature de l'acte authentique

723 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emme [R] substituant Maître Caroline MAINBERGER, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDEUR : Monsieur [V] [B] entrepreneur individuel

taux horaire au mois de décembre 1994, lorsque l'article 3 du protocole d'accord sur la négociation salariale annuelle 1996 énonçait que « le montant de ces majorations reste figé comme avantages individuels

notamment, contre les vols et au vu des déclarations recueillies, il est constant que ce dernier, dont il est nullement établi qu'il aurait eu une compétence ou encore reçu au travers des formations individuelles

Elle exploitait une activité de construction de maisons individuelles. Le 28 juillet 2016, M.

[R], les sociétés Gargantua,TMH, Agena et Blace Finance ont souscrit à cette augmentation. • le 30 juin 2011, une augmentation de capital par émission de 11.000 parts nouvelles de 20 euros chacune.

Saint-Maur (la société BSM) à qui la société civile immobilière Résidence du Park (la SCI) a confié les travaux de gros oeuvre de trois marchés portant sur la construction de quarante et une maisons individuelles