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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372161cd580146773f3470
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par M. et Mme X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3471
4 décembre 1990
4 décembre 1990
X..., contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a été reçue le 13 mars 1990 au secrétariat-greffe de la cour d'appel de Chambéry ; que cette déclaration de pourvoi n'énonçait, même
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3543
4 décembre 1990
4 décembre 1990
; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par Mme X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3546
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par M. et Mme Y... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372164cd580146773f3605
4 décembre 1990
4 décembre 1990
X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a été reçue le 15 janvier 1990 au secrétariat-greffe de la cour d'appel de Douai ; que cette déclaration de pourvoi n'énonçait, même
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e3
4 décembre 1990
4 décembre 1990
; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par Mme X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3835
14 mai 1991
14 mai 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1988), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X...
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38c2
14 mai 1991
14 mai 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 1988), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X..
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e45
26 février 1991
26 février 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Dijon, vingt sept octobre 1989), statuant en matière d'assistance éducative, Mme
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43440
12 novembre 1985
12 novembre 1985
VU L'ARTICLE 375-3 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 79 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, LE JUGE PEUT DECIDER, AU TITRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE
Source officielleciv1
607943609ba5988459c42213
10 mai 1977
10 mai 1977
QU'EN EFFET, LE TITRE X DU LIVRE PREMIER DE LA SECONDE PARTIE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 893 DUDIT CODE NE PREVOIT LA DISPENSE DU MINISTERE D'UN AVOCAT QU'EN MATIERE D'ASSISTANCE
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44971
23 juin 1982
23 juin 1982
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU PAR DEFAUT, LE 19 DECEMBRE 1980, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A NOTAMMENT DECIDE, EN
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
60794d0e9ba5988459c47f4f
3 avril 2001
3 avril 2001
X... a interjeté appel d'une ordonnance du juge des enfants de Toulouse du 21 avril 1999 qui a rejeté sa demande de communication des pièces du dossier d'assistance éducative ; que, par le premier arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
l'article 1191 du Code de Procédure Civile, aux termes duquel l'appel des décisions du Juge des Enfants doit être interjeté dans un délai de quinze jours à compter de la notification ; Vu le dossier d'assistance
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4156
2 juillet 1991
2 juillet 1991
la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 89-05.019, V 89-05.020, J 90-05.037 et K 90-05.038 ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Agen, 5 janvier 1989), statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43d5
25 mars 1991
25 mars 1991
X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a été reçue le 12 décembre 1988 au greffe de la cour d'appel de Reims ; que cette déclaration n'énonçait, même sommairement, aucun
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4ddf
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a été reçue le 12 octobre 1990 au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que cette déclaration de pourvoi n'énonçait, même sommairement
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e11
13 novembre 1991
13 novembre 1991
recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par M. et Mme Michel X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e13
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Metz, 8 octobre 1990), statuant en matière d'assistance éducative, M.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5143
8 octobre 1991
8 octobre 1991
X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a été reçue le 31 octobre 1990 au greffe de la cour d'appel de Chambéry ; que cette déclaration de pourvoi n'énonçait, même sommairement
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