1103, 1104,1353 et 1794 du Code civil, Vu l'article L 441-10 alinéa 1er du Code de commerce Vu ta jurisprudence, Vu les pièces versées au débat

A la barre, La société SILOG SAS, qui se présente, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR

conséquence, interdire au contre-garant de payer, sans constater qu'étaient réunies les conditions exigées par l'article 873 du code de procédure civile ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, la cour

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, CONDAMNER la société SEGM BHV SASU à payer à la société BBC SPIRITS SAS la

[Q] [J], d'avoir à comparaître le 10 Juillet 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * Vu les

La société Droub pour l'Investissement est propriétaire des lots n° 871, 872, 873, 878 et 879, situés au 3ème étage du bâtiment A.

Au visa de l'article 873 du Code de procédure civile : Le Président peut, dans les mêmes limites, et même en Présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise

700 du code de procédure civile - Condamner la société MATHA CASH AND CARRY aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions du 9 mars 2021, l'EIRL [Y] [O] demande à la cour de: Vu l'article 12 du code de procédure civile Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 145 du code

à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 du code civil ; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Juger la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING recevable

Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code Civil, * Condamner la SAS LA VOILE BLEUE à payer à la SA SATMA la somme principale de 21.179,68 € et

[T] [X], Nous demande de : Vu les articles 10, 11, 134, 145, 872 et 873 du code de procédure civile, * Déclarer M.

Sur la demande principale Nous lisons à l'article 873 du Code de procédure civile : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Par conclusions n°2 en référé, la société ADEX CONSEILS demande au juge des référés de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile

les articles 485 et suivants, 489, 699, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces énumérées au bordereau annexé

La société L'Oréal demande à la cour, par ses dernières conclusions remises et notifiées le 31/09/2022, au visa des articles 455, 700, 872, 873 du code de procédure civile et 1 103 et 1 104 du code civil