700 du code de procédure civile.

pour résistance abusive, de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Belgin Pelit-Jumel dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contesté par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu, selon

prévue par les articles 708 et suivants du nouveau Code de procédure civile, introduisant devant le président de la juridiction ou le magistrat délégué et devant le premier président une instance contentieuse

700 du code de procédure civile ; ' Condamner, s'agissant de la procédure d'appel, la société PROMAN 123 à verser à Monsieur [G] [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

C... concluant en sens inverse ainsi que l'analyse critique du rapport Gervois, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Déboute la SCI de l'Espérance de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société ALU Bretagne Services de sa demande

700 du code de procédure civile ; - condamner le Syndicat [4] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas de faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Midi-Pyrénées aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

700 du code de procédure civile ; -condamné M. et Mme [R] aux dépens, qui seront recouvrés par la SCP Pichard Devémy Karm, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; -dit n'y avoir lieu

700 du code de procédure civile.

1153, par refus d'application, et 1153-1, par fausse application, du code civil, devenus les articles 1231-6 et 1231-7 du même code et l'article 706-11 du code de procédure pénale ; Mais attendu que