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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
par Maître Frédéric BURET, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCh 10 REFERES
69d82387cdc6046d47b263fa
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffac
4 décembre 2012
4 décembre 2012
700 du code de procédure civile, - la société Secafi CTS soit condamnée aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile outre les frais d'expertise et les dépens de l'ordonnance du 19 juin 2020 et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
699 du code de procédure civile ; - condamné la Banque de Tahiti à payer à Mme [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la Banque de Tahiti
Source officielle1ère Chambre
65a8d5eae12c85000874b034
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner la SMABTP aux entiers dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b9
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Jevtic, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure civile. - Rejeter toutes demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
699 du code de procédure civile, les dispositions sur les dépens de première instance et sur l'article 700 du code de procédure civile étant par ailleurs confirmées.
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
27 septembre 2016
de l'article 699 du code de procédure civile, - La condamner au paiement à la SCI NES d'une somme de 8.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit du cabinet Racine, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE ROTHSCHILD aux entiers dépens, lesquels pourront directement être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fb4b096da9536851e0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du code de procédure civile, Condamner la compagnie Allianz aux dépens dont distraction au profit de Me Kong Thong en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162823f7a007b88ee15673a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
dire que les dépens d'appel seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la société Kone aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffd74df0e9c0194f818
23 juin 2010
23 juin 2010
GROUPE INGENIERIE D'EUROPE et recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 16 février 2009, la S. A.
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
17 mai 2022
699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e06c25a97f0381f5173
10 février 2015
10 février 2015
699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7309
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du code de procédure civile.
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