[G] [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE aux dépens.

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,

ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.

[F] est le moins dommageable au sens des articles 682 et 683 du code civil, - Fixer l’assiette de la servitude légale de passage selon le tracé B proposé par l’expert (tracé aménagé par M.

* * * SUR CE : Attendu que l'article 684 du code civil dont se prévaut Madame B...

647, 686, 688, 691, 695 et 702 du code civil.

du lotissement et notamment aux consorts Z..., ce qui risque à terme, compte tenu de la configuration des lieux, d'être source de nouveaux litiges qu'il y a lieu d'éviter ; Que les dispositions des articles

C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a dit que l'article 684 alinéa 1 ne peut pas recevoir application en l'espèce.

544, 545, 682, 684, 685 et 2227 du code civil, qu’il : - juge que le fond constitué des parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 4] pour lesquelles [Adresse 17] [Localité 15] [Adresse 20]

n'ont jamais fait partie du fonds divisé en 1946 ; elles appartenaient à la société des Forges et Tuyauteries de FERRIERE LA GRANDE (cf plan établi en 1946) ; Il y a donc lieu à application des articles

Sur le fond, Vu les articles 682 à 684 du Code civil.

propriété et ne consentant à lui en donner aucun" ; Attendu que Monsieur X... a donc bien acquis en connaissance de cause une parcelle enclavée de sorte qu'il ne peut se prévaloir des dispositions de l'article

que les parcelles [...], [...], [...], [...] et [...], propriété Y..., d'une part, et ZE 140, ZE 162, ZE 165 et 166, propriété YY..., d'autre part, ne sont pas enclavées au sens des dispositions des articles

Cadastre 5] bénéficie d'une servitude de passage à tous usages pour cause d'enclave sur la parcelle cadastrée ZM [Cadastre 8], propriété indivise des consorts [D] - [N] et [S] - [K], en application des articles

que les parcelles section C n°748, 749 et 1306 sont enclavées et de constater qu’ils peuvent accéder à leurs parcelles par le chemin rural Traverse du Courtiol, les consorts [P]-[S] se fondent sur l’article

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Vu les conclusions notifiées le 30 mars 2023 par [OP] [N] tendant à voir réformer le jugement, au visa des articles 682, 697 698 du code civil, vu la servitude accordée

X... soutient également qu'il s'agit d'une servitude de passage dont la nature est définie à l'article 682 du code civil et, en aucun cas, d'une servitude non aedificandi prohibant toute construction sur

que la dalle en béton qu'ils ont coulée n'est pas constitutive d'un trouble possessoire et déclarer les époux Z... irrecevables et mal fondés en leurs demandes, A titre subsidiaire, - vu les articles