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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8e3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
62c3d45b93e17a63792056bf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
679482f8c6ca88188aff69f6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LEASE FRANCE BY C2S prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd64691
8 juillet 2024
8 juillet 2024
KILOUTOU ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 06 Mars 2024, à l'encontre
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b893
16 février 1984
16 février 1984
2, 3, 347, 421, 485, 493 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 397, L. 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1050, 1351 DU CODE CIVIL, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372202cd580146773f977b
16 février 1994
16 février 1994
X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 394 et L. 397 du Code de la santé publique ; Attendu que, par délibération des 26 février 1987 et 29 juin 1989, le conseil départemental de l'Ordre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37375a2d196dbc1912b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
395 CPC ; -ORDONNER la suppression de la présente affaire du rôle de la Cour ; -DIRE que les dépens d'appel demeureront à la charge de l'appelante ; -DIRE qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD000474321
3 février 2026
3 février 2026
The court referred to Article 46 of the Code on the Execution of Sentences (see paragraph 107 below) and Articles 397 and 399 of the Code of Criminal Procedure (see paragraphs 103 ‑ 105 below
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5086f
28 mars 1984
28 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M X...
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600294
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS CAFE BROGLIE Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ELISAM Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure
Source officielle3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa2
1 mars 2016
1 mars 2016
ARRÊT : prononcé le 1er Mars 2016, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7584
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par lesquelles elle a entendu se désister de son appel ; Vu les conclusions de la partie intimée acceptant ce désistement, Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de procédure civile, Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba5
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article
Source officielle2ème chambre section B
66b30e022f025c562a988917
5 août 2024
5 août 2024
[I] [O], effectué dans les formes et délais prévus par les articles 1239, 1241 et 1242 du code de procédure civile, est régulier et recevable.
Source officiellePage 61 sur 2741