Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi principal : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025

Le moyen est pris de la violation des articles 393 et 591 du code de procédure pénale. 7.

[XA] [ZN] [Adresse 162] [Localité 394] Madame [JK] [ZN] [Adresse 133] [Localité 387] Madame [Z] [PO] [Adresse 57] [Localité 396] Monsieur [HW] [PO] [Adresse 57] [Localité 396] Monsieur [XA] [JR] [

prohibées, a relaxé les prévenus et débouté la partie poursuivante de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Il a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du Code de procédure pénale.

Cyril a été déféré devant le procureur de la République le 17 août 2008, ayant fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du Code de procédure pénale.

pour des faits commis courant janvier 2022 et jusqu'au 25 avril 2022 de transport, détention, acquisition, offre ou cession et importation de cocaïne et d'héroïne en application des dispositions des articles

384 et 385 ainsi que 394 et suivants du code de procédure civile ; MOTIFS Par application des articles 394 à 396 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa

a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

société SIPA du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

28, 343, 351, 354, 356, 377 bis, 395, 396, 399, 404 à 407, 412 et 435 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale

[Z], [D] dit [I], [X] et Mme [M] coupables de soustraction frauduleuse d'un bien culturel d'autrui, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 393 à 397-5 du code de procédure pénale ne sont pas

ORDONNANCE Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

La saisine du tribunal et la prévention Thomas X... a été déféré devant le procureur de la République le 2. 02. 2008 et a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles

Joaquim a été déféré devant le procureur de la République le 14 août 2008, ayant fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du Code de procédure pénale

384, 394, 395, 396 et suivants du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, IL EST DEMANDÉ À MADAME OU MONSIEUR LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE : - CONSTATER le désistement d’instance

. : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025 et 396 du même code ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le

La SAS B Bonnefoy est propriétaire de parcelles cadastrées section A nos 435, 392, 390, 415, 417, 396, 395, 393, 394, 400, 398, 401, 15, 421, 399 situées sur le territoire de la commune de Rasteau.