Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ses conclusions du 26 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, IMZA conclue en réponse à la demande de ALIENOR sur l'incident de jonction et demande au tribunal de : Vu l'article
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
de procédure civile et dit n'y avoir lieu à condamnation de la SA SIRA aux dépens en application de l'article 367 du code des douanes.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société SPORT DISTRIBUTION, aux termes de ses conclusions du 10 novembre 2024 demande au tribunal de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372145cd580146773f26ad
24 avril 1990
24 avril 1990
Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellecr
6137262fcd580146774239c9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00964
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a840d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, de joindre la cause inscrite au rôle sous le numéro N° RG 23/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ5 avec celle inscrite sous le N° RG 24/0402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ODA ; EN CONSÉQUENCE Vu les articles
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00904
20 octobre 2015
20 octobre 2015
navires équipés de plusieurs moteurs, la puissance administrative à retenir est égale à la puissance cumulée des moteurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
14 janvier 2026
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleChambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2024F00974 et 2024F01196 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officielleChambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2025F00552 et 2025F00674 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6696418af5112d8edd05906b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.114-1 et L. 124-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 378 du code des assurances, - Constater que la présente assignation est interruptive de tout délai de prescription à l’encontre de
Source officielle6ème chambre civile
6966c45fcdc6046d47309019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En réponse et par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 28 octobre 2025, la SAS Foncia Grésivaudan - Pontcharra demande au juge de la mise en état, sur le fondement de l'article 367 du Code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00656
17 décembre 2025
17 décembre 2025
367 devenu 364 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu l'article 367 du code des douanes, alors applicable : 30.
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