Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01403
12 juin 2012
12 juin 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Léo Lagrange Midi-Pyrénées à payer la somme de 2 500 euros à M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007861867
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et MmeDUMONT est rejeté.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en date du 28 juin 2018 ; - déclaré inopposable à l'Etat, représenté par l'ANGDM, la décision de prise en charge prise le 21 juin 2017 par l'assurance maladie des mines au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504038_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de l'article L. 522-1. 2.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a742dcdc6046d47749dbd
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00910 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7430cdc6046d47749dd6
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00909 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7416cdc6046d47749bec
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00627 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb83cdc6046d47e95e6a
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00471 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7432cdc6046d47749e1a
28 mai 2026
28 mai 2026
Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/912 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a740ccdc6046d47749b21
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00745 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7bcdc6046d47e95db1
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00456 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a742bcdc6046d47749d6c
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00911 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb76cdc6046d47e95d50
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22:00469 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
16 juin 2004
Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106436_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A la somme que la SAS Travaux du Midi Marseille demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOCODIS, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc845
31 août 2017
31 août 2017
Enfin, il cite les articles du code de la sécurité sociale relatifs aux conditions du contrôle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00496
24 mai 2011
24 mai 2011
1101, 1108 et 1134 du Code civil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00734
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Y..., ès qualités, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en présence des conclusions d'appel de la société qui se bornaient à demander
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007731527
22 mai 1987
22 mai 1987
du 28 novembre 1980 relatif à la capacité de la Clinique du Pont-de-Chaume et contre la décision confirmative du ministre de la santé du 6 mai 1981 ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté et cette
Source officiellePage 61 sur 1094