La SASU [O] a exécuté ses travaux en 2020 et 2021 et établi trois factures pour un montant total de 86 465,25 euros ht, décomposé comme suit : - une facture du 16 novembre 2020 pour un montant de 49 670,55

Par ordonnance du 8 décembre 2022, rectifiée le 21 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou a : -ordonné à M.

, 1er avril 2022, 20 avril 2022 et 2 juillet 2022.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-007192 du 21/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) [U] [S] Nature de la décision : AU

[C] [B] le 19 mars 2021 sont une douleur aiguë aux deux épaules. La date de consolidation de l'état de santé de M. [C] [B] a été fixée au 28 octobre 2022.

graphique du volume B 44 (= formulation) de 2020 à 2022.

par les caisses, la cour d'appel a dénaturé cet accord et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'elle n'invoquait pas la nullité de l'accord national du 1er mars 2000 fixant les taux d'évolution

par les caisses, la cour d'appel a dénaturé cet accord et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'elle n'invoquait pas la nullité de l'accord national du 1er mars 2000 fixant les taux d'évolution

par les caisses, la cour d'appel a dénaturé cet accord et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'elle n'invoquait pas la nullité de l'accord national du 1er mars 2000 fixant les taux d'évolution

par les caisses, la cour d'appel a dénaturé cet accord et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'elle n'invoquait pas la nullité de l'accord national du 1er mars 2000 fixant les taux d'évolution

Par courrier du 18 juin 2021, Mme [J] a formulé une demande de rupture conventionnelle, laquelle a été refusée par l'employeur le 24 juin 2021, puis a sollicité le 6 juillet 2021 un entretien aux fins

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 25 mai 2021, 12 avril 2022, 26 juillet 2022, 6 avril et 6 juin 2023 approuvant les comptes des années 2020, 2021 et 2022, les budgets

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 novembre 2025 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

, le 31 octobre 2022

[B] faute d'autre solution, et qu'elle a été hébergée chez un couple d'amis entre mars 2023 et janvier 2024.

Son contrat a été rompu le 4 novembre 2022 puis il a été réengagé, toujours oralement, le 7 décembre 2022. La rupture de ce second contrat est intervenue le 1er février 2023.

En l’espèce, il ressort des pièces produites par le syndicat des copropriétaires, notamment des procès-verbaux des assemblées générales des 21 juin 2021, 21 juin 2022, 26 juin 2023 et 15 avril 2024 approuvant

Dans ses conclusions en réplique déposées à l'audience du 27 mars 2026, la SCI CCR QUATRE CHEMINS demande au président du tribunal, au visa de l'article 1728 du code civil, de l'article L. 145-41 du code