1382 et 1383 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déchargé Mme Y... de la somme dont l'organisme social poursuivait le recouvrement alors

1382 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en décidant que la société Concilium était tenue in solidum avec MM.

Y..., d'autre part, débouté la Caisse de sa demande en paiement de la même somme dirigée contre le père de la jeune patiente sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Sur le premier

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que seules sont sanctionnées en droit français les fautes effectives et que la cour d'appel ne pouvait, en conséquence, écarter en l'espèce, comme

1386-6 du code civil.

1382 et 1383 du Code civil dans leur rédaction applicable en la cause; qu'en estimant que la responsabilité de la société OTEIS ne pouvait être recherchée à raison de l'évaluation du lot qu'elle avait

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que la société Rubino ayant demandé l'allocation d'une somme globale de 10 000 euros de dommages-intérêts au titre tant de son préjudice d'exploitation que

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL,26 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 ET 474

Y... à lui verser la somme de 421 893, 81 F sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, mettant ainsi en cause sa responsabilité personnelle dans l'exercice de ses fonctions d'assistance

1383 du Code civil, ensemble l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966; Attendu que, pour condamner M.

1382 et 1383 du Code Civil, 167, 237, 279 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments de preuve

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTRE LES CONSTRUCTEURS, LES ETABLISSEMENTS BILLARD, LA SOCIETE DEBARLE ROGERET ET LASBLEIZ

33 de l'arrêté susvisé ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil par refus d'application ; 2°/ que si le juge judiciaire a le pouvoir d'interpréter un acte administratif réglementaire, c'est

1382 et 1383 du code civil, d'une demande tendant aux mêmes fins ; que la société CMI a soulevé l'incompétence des juridictions judiciaires ; Attendu que s'il est de la compétence des tribunaux administratifs

1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que la société Natixis faisait valoir qu'il incombait à la société Alstom de l'avertir que la société ATCI avait eu recours à des sous-traitants de second rang et que

1998 du Code civil.