Recevabilité des pourvois soulevée d'office, après avis aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 1005 du code de procédure civile : 2.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 166, 102 et 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Colas et son assureur la société Axa Corporate Solutions font grief à l'arrêt attaqué de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la

L... ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que ce texte ne trouve pas application

de la Cour de cassation a, en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile, sollicité l'avis de la première chambre civile sur les points suivants : « 1°. - Le fait pour un État d'alléguer

954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998, et les articles 445 et 444 du même Code ; Mais attendu que l'arrêt avant dire droit antérieur

463 du code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

1015 du nouveau code de procédure civile ; Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes sont amnistiés les faits

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 724-7, L. 741-10 et R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

L.1231-1 du code du travail, ensemble l'article L.2411-5 du même code.

L. 511-1, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-3, II, et R. 511-2, I, du code des assurances ; Attendu que les articles R. 511-2, I, et R. 511-3, II, alinéa 1er, du code des assurances, dans leur rédaction issue

Y..., relevée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu que pour condamner

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour fixer l'indemnité au titre du préjudice professionnel, l'arrêt énonce qu'au moment de l'accident, M

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1355 du code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande formée à l'encontre de la SMABTP, l'arrêt retient que celle-ci