d'adjoint de directeur de foyer par l'association Alhtram, aux droits de laquelle se trouve l'association Maison du travailleur étranger, a saisi le 19 décembre 1984 la juridiction prud'homale de diverses

constatées et de la perception de fonds excédant l'état d'avancement des travaux ; Attendu que Mme B... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli leurs demandes et de l'avoir condamnée à leur payer diverses

proposée à Mme X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires réputées lui appartenir ; que la société Select Distribution ayant cessé, dès les premiers mois d'application

X... et la société civile Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire

B..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

S... n'a pas accepté le nouveau mode de commissionnement appliqué par le GIE GSG Cofinoga, il ne démontrait pas avoir droit à un complément de commissions en application du système de commissionnement

Par jugement ultérieur sur les intérêts civils, le tribunal a alloué diverses sommes à M.

attrait devant la juridiction prud'homale Mme Y..., aux droits de laquelle viennent ses héritières, Mmes Z..., A... et B... et l'association AIMV en demandant leur condamnation in solidum au paiement de diverses

responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte qui lui est reproché ; "qu'en l'espèce, les diverses

engagée pendant trente ans ; qu'en déclarant l'action des consorts X... pour absence de cause prescrite, la cour d'appel a tout simplement violé les articles 1131 et 2272 du Code civil par refus d'application

5 000 francs par infraction constatée, et de l'avoir condamnée à verser un franc de dommages-intérêts à l'Union régionale des syndicats Sud Télécom d'Ile-de-France, alors, selon le moyen, que, en application

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 21 octobre 1993

d'une demande en paiement d'une indemnité pour rupture abusive; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que la société Philips fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses

toute nature, y compris les primes de productivité, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les indemnités n'ayant pas le caractère de remboursement de frais, les gratifications diverses

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors que la société Silmm du Sud-Ouest soutenait que diverses propositions de baisse de salaire avaient régulièrement été faites à M.

[A] [O], et l'a condamné, en conséquence, à verser diverses sommes à Mme [C] [V], M. [A] [O], Mme [U] [E], M.

raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient 150 de la convention collective, et d'avoir condamné l'employeur à lui verser diverses