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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a6cd5801467741740b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / que l'initiative de la nomination d'un commissaire aux comptes et du déclenchement d'une procédure d'alerte

Source officielle

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CC

soc

613724d2cd58014677418a00

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Y... le 26 février 2003, qu'il avait pris soin d'alerter le 24 février 2003 son chef de chantier sur la circonstance qu'il ne disposait pas du matériel dont il avait besoin pour l'exécution de sa prestation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01990

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Alten, société anonyme, dont le siège est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00646

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

manquement à une obligation contractuelle suppose que soit établie l'existence de cette obligation ; qu'en l'espèce, en retenant la responsabilité contractuelle de la société BG Trucks pour n'avoir pas alerté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00183

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

la société Diversité TV France, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Next radio TV, société par actions simplifiée, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 2] 6°/ à la société Altice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00566

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans examiner l'absence de mesures prises par l'employeur, en dépit des alertes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02035

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

janvier 2018, 1 h en "préparation rencontre CGT", le 20 janvier, 5 h d'"inauguration des locaux de la CGT" et, le 5 février 2018, 2 h 30 "des heures de préparation sur le délit d'entrave et le droit d'alerte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02034

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

4 janvier 2018, 1h de "préparation rencontre CGT", le 20 janvier, 5h d'"inauguration des locaux de la CGT" et, le 5 février 2018, 2h30 "des heures de préparation sur le délit d'entrave et le droit d'alerte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00539

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et harcèlement moral et de 40 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que la lettre de l'employeur qui se borne à alerter

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213db

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

témoignages confirment que Gérard A... a utilisé l'enfant comme moyen de pression sur son épouse, soit pour échapper au divorce, en lui demandant de reprendre la vie commune, soit pour négocier une garde alternée

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec14

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

hypothéquant en grande partie l'évolution de sa carrière ; 4) que ce retentissement professionnel a été précédé par un retard scolaire, des pertes de salaire et de points retraite dus aux périodes alternées

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fb0

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

980-1 et suivants du Code du travail; que l'article R. 962-1 du même Code, qui concerne uniquement la protection des stagiaires de la formation professionnelle, catégorie étrangère à la formation alternée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-D-24

droit de la concurrence

8 novembre 2016

8 novembre 2016

relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-199

droit de la concurrence

24 décembre 2013

24 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mobius SAS par Altice Blue Two SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-103

droit de la concurrence

23 juin 2021

23 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble d'actifs du groupe Agatha par les sociétés Altesse et Thom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-199

droit de la concurrence

7 décembre 2016

7 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe AltéAd par la société L-GAM Investments SCSp et MM. Torres-Garcia et Fédide

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677195

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

EN REMPLACEMENT DE CELLES QUI AVAIENT ETE ENLEVEES OU LACEREES PENDANT LA NUIT, N'ONT ETE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ET COMPTE TENU DE L'ECART DES VOIX SEPARANT LES CANDIDATS, DE NATURE A ALTERER

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689861

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

18 CANDIDATS INELIGIBLES, EN VERTU DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DU CODE ELECTORAL ; QUE LA PRESENTATION DE CETTE LISTE, IRREGULIEREMENT COMPOSEE, A CONSTITUE, EN L'ESPECE, UNE MANOEUVRE DE NATURE A ALTERER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Calvin B... a déclaré que ce n'était pas la première fois que les choses se passaient ainsi ; que tous s'accordent à dire qu'une altercation verbale a eu lieu entre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, d'un côté, et une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, de la personne harcelée, d'altérer

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