AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne, Jeanne, Marie G..., épouse de Monsieur Yves, Jean-Marie

Yvon X..., demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société civile particulière (SCP) Yvon X... et Pierre-Yves Y..., dont le siège est ..., et actuellement même ville, ..., 2°/ de la société

Yvon X..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal Y..., demeurant ..., 3 / M. Yvon Z..., demeurant ..., 4 / Mme D... Le Gall, demeurant ..., 5 / Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 6 / M.

Yvon X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

Réunion , Yvon C... demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2005), qu'Yvonne X... est décédée le 16 juin 1969 laissant pour lui succéder

Attendu que Mme Yvonne E... veuve F... est décédée le 16 octobre 2002 en laissant pour lui succéder ses neveux et nièces Gérard Y..., Ginette Y... épouse Z..., Josian Y... et Béatrice Y... veuve A... ;

Yvon X... M. Patrick X... M. Christophe X...

c/ Madame Yvonne Vanessa Y...

La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Yvon Badiata X

Cfp à Yvon A..., Stéphane B..., Daniel C..., Sylvie D...épouse C..., Bruno E..., Soeratmi F...épouse E..., Karine G..., Hervé L..., Pierre H..., Amelia I...épouse H..., David J..., Prisca K...; " Lire

Y...) en sorte que la société SFDPI en aurait eu connaissance: un tel accord, qui aurait reposé selon Jean-Louis X... sur plusieurs éléments convergents (la vente par Jean-Louis X... à Yvon Y... à prix

Yvon Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Yvon Z...

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Yvonne E..., M.

Pierre A..., domicilié ... à Alet-Les-Bains (Aude), agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritier de sa femme Yvonne A..., décédée le 27 mars 1987, 2°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ...

Yvan Hubert X... né le 13 Octobre 1971 à CÔTE D'IVOIRE demeurant ...