AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d1cd580146773f7afd
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Yannick Y..., demeurant Clos de Laborde, rue de laare à Arches (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.
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LEGROS, Yannick
10/07/2026
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LECHENAULT, Joris, Stéphane, Yannick
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LE BRETON YANNICK
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LE FOURNIL DE YANNICK
05/07/2026
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comm
6137230bcd58014677404b63
17 mars 1998
17 mars 1998
Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des deux vallées, Conserveries du Marmandais
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