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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d1cd580146773f7afd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Yannick Y..., demeurant Clos de Laborde, rue de laare à Arches (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle

Page 61 sur 201

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Journal officiel
Créations

LEGROS, Yannick

SIREN 888411477Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

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Radiations

LECHENAULT, Joris, Stéphane, Yannick

SIREN 990614968Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LE BRETON YANNICK

SIREN 844365031Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL YANNICK LENOIR

SIREN 494631294Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LE FOURNIL DE YANNICK

SIREN 531793842Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

05/07/2026

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CC

comm

6137230bcd58014677404b63

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des deux vallées, Conserveries du Marmandais

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebd

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Yannick Trouvé, demeurant 2, Place de Rouz, 29900 Concarneau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

61372317cd5801467740549b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Yannick C..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNTT, 3°/ de la société Sataic central intérim 2000, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa8

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Yannick Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Fisa France, domicilié ..., 2 / de la société Razel Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddb

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Yannick B..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Anselmo, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f593d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Yannick X..., demeurant ... (6ème), 2°) M. André Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f19

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410df9

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M. Guy Megret, demeurant 371, route de Lederzeele, 59143 Millam, 35 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408972

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Yannick X..., demeurant tous deux ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, pris en leurs qualités d'héritiers de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861239

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405264_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Après avoir convoqué à une audience publique : - Me Yannick Galland, représentant M. A ; - la préfète de la région Grand-Est et du Bas-Rhin.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

le premier moyen de cassation, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1735cdc6046d47af8abf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMES : Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Yannick

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777eacdc6046d47401753

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00441 APPELANTS : Monsieur [B] [L] né le 06 Janvier 1961 à [Localité 7] [Adresse 5] et actuellement [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856732

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond) Madame [A] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 26 Juin 1983 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Yannick Z...

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda7c40aa805a7864c20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 17/01996 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 17 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465975c024d1adffef76f5

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL Monsieur [C] [T] né le 1er mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465978c024d1adffef76ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tribunal judiciaire de Beauvais du 13 septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [M] né le 14 août 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté par Me Yannick

Source officielle