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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936229

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Sophie GOURMELON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304940_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées, le préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11187

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Xavier G..., délégué syndical Force Ouvrière, le 5 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Gérard AE..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°) Mme Paulette BX..., veuve AD..., demeurant ... (Nord), 2°) Mlle Corinne AE..., demeurant ...

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e6

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452974 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a31dcdc6046d47b794e6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS LA SA [30] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Xavier LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004461798

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Xavier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

de POITIERS INTIME : CENTRE CULTUREL DE L'OUEST Abbaye Royale de Fontevraud BP 24 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE représenté par maître Jean-François MARTIN, avocat de la SELARL CORNET VINCENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685b37e31b7f744449f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 325 091 429 Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Maître Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e02e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

OUARVILLE Immatriculée au rcs de Chartres sous le numéro 449 239 318 Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistées de Me Vincent

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959bab7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7G-CW6ZN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] (LA RÉUNION) représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032aea87374c02633f224ad

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° : 13/05907 APPELANTE SA GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135661

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la SAS EIM France et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société GSD Gestion et de MM.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030286066

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Société Générale et à la SCP Vincent, Ohl,

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Xavier A..., Mme Marie-France A..., épouse H..., M. Christian A..., M. Denys A..., Mme Chantal A..., épouse C..., Mme Marie-Noëlle A..., épouse B..., M. Dominique A..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PROD'HOMME, Vincent Xavier

SIREN 108520222Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

21/08/2026

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Créations

CUINIER, Francois-Xavier, Vincent

SIREN 343418760Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

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Dépôts des comptes

La Manufacture, notaires, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE, et Xavier AMAR.

SIREN 327797551Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

15/05/2026

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Radiations

CAILLY, Xavier, Vincent

SIREN 905363123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Procédures collectives

XAVIER, Vincent

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/04/2026

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