According to the applicant, he was detained with smoking inmates in cells with poor lighting and damp walls. During his detention the applicant did not receive any bedding or clothing.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [B] [W] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président,

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

SMA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

SMA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

janvier 1967 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Socotrame, a poursuivi la vente aux enchères publiques du navire francisé "Off the Wall

Waly X... sont autorisés à adopter les enfants mineurs Bandjougou Ganessy et , frères de Mme Mamou Y..., nés respectivement les 28 septembre 1982 et 1er janvier 1984, ce document, antérieur de trois ans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Kermadec, représentée par Me de Waal, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision n°2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Kermadec, représentée par Me de Waal, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision n°2022

Procédure devant la cour Par mémoire enregistré le 18 août 2023, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Wally Issop, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2021 du juge

As regards the question whether the need for care can be met according to the [1980   Social Services Act] or in any other way, the following is noted.

Nevertheless, the police had chosen not to wait for the ambulance which had been on its way.