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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200366
12 mars 2015
12 mars 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Ricard Le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
12 juin 2015
Se plaignant d'un défaut de parallélisme, elle a confié le véhicule les 8 février et 7 et 9 mars 2011 à la société Vincennes auto Nation afin de réparation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300558
14 mai 2013
14 mai 2013
Le 15 mars 1999, Vincent Y... a adressé un devis détaillé de ses prestations pour un coût total de 613. 410 FRANCS HT soit 739. 772 francs TTC, soit 112. 777, 51 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909
6 mai 2009
6 mai 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400879_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté de la maire de Vincennes en date du 31 août 2023 est suspendue.
Source officielleChambre 2-4
69d3b001cdc6046d474be06c
2 avril 2025
2 avril 2025
L'achat et la vente de vins et spiritueux, de produits alimentaires et agroalimentaires. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 804146843 Nomme M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345135
22 avril 2013
22 avril 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société MMA IARD Assurances Mutuelles et à la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de la
Source officielleChambre 2-5
6a0f0a28cdc6046d4770ed4a
16 avril 2026
16 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ADN SECURITY n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174db8daa57c7f673aa9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort en outre des pièces produites par l’employeur qu’à cette même date, l’entreprise comptait moins de cinquante salariés dans son effectif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
que la construction méconnait les articles UV. 7.1.2 et 7.9 du plan local d'urbanisme de la commune de Vincennes ; - les observations de Me Bennani pour la commune de Vincennes, qui relève que la procédure
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Toutefois, le projet litigieux s'inscrit dans le projet global d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94189
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur Vincent Z... A... né le [...] [...] - [...] [...] [...] représenté par Me Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101258
9 novembre 2016
9 novembre 2016
d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vincennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00901
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ce projet de cession entraînant un déséquilibre immédiat de fonctionnement de la société, la cessation d'activité avec transfert au groupe Teva des cinq produits génériques demeurant dans son portefeuille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101139
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Vincent X... ; qu'en conséquence il convient de confirmer le jugement entrepris sur ce chef ; que concernant la prestation compensatoire, aux termes de l'article 280-1 ancien du code civil l'époux aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10612
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports fret international, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Vincent
Source officiellecr
61372649cd58014677424618
2 juin 2004
2 juin 2004
novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315968_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 25 du bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris. 3.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007873210
5 décembre 1994
5 décembre 1994
Christian X..., annulé la décision du 31 mai 1988 par laquelle le préfet des Ardennes a autorisé le transfert au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210748
15 novembre 2018
15 novembre 2018
X... aurait imité la signature des clients figurant sur les documents produits justifiant les mouvements de fonds bancaires ; que par ailleurs les protestations des clients ne peuvent valoir preuve que
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