dominatrice du mis en examen dans la pratique sexuelle ; qu'il a accompagné ses viols d'actes visant à humilier sa victime, à la rabaisser à un rang d'objet (urinoir) ou de réceptacle d'objets divers et variés

parquet le 24 juin 1991; que l'acte de poursuite par lequel le procureur de la République avait ordonné une enquête sur l'infraction délictuelle constatée par la Direction Départementale de l'Equipement du Var

présente pas un caractère de fixité ; qu'en décidant néanmoins que la prime de gestion allouée au salarié présentait un caractère de fixité, dès lors qu'en ce qui le concernait, elle n'avait jamais varié

salariée, il n'y a jamais eu de négociations sur cet horaire de travail ; que dans ses conclusions, la salariée faisait état de ce qu'en dépit des correspondances échangées, l'employeur n'avait jamais varié

M... a invoqué des faits postérieurs à l'arrêt l'ayant condamné à détruire son mur et son remblai, à savoir des travaux de voirie de grande ampleur réalisés par le département du Var et par la commune

pourvoi formé par Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Fol du Var

contesté avoir été l'instigateur des faits reprochés à Bruno Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié

cour d'assises des Bouches du Rhône a ordonné un complément d'expertise pour apprécier le préjudice subi par la victime ; "aux motifs que, par arrêt rendu le 25 septembre 2001, la cour d'assises du Var

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

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