ont par courrier en date du 11 janvier 2008 indiqué à la mairie de Poitiers que « notre fournisseur nous a informé que nous pouvions supprimer les dépassements sonores constatés, en modifiant les turbines

En outre, la mise sous scellés étant intervenue plus de 4 années après l'accident, il a souligné que certaines autres parties tels que turbines et circuit de fluides se sont altérées naturellement au point

résulte néanmoins de l'instruction que l'exposant n'établit pas que l'installation d'un tel système sur seulement trois éoliennes permettrait de détecter 100 % des cigognes noires volant autour de leur turbine

(lst and 8th applicants) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: EUR 7,500, jointly (non-pecuniary damage) and EUR 1,000, jointly (costs and expenses)   Turan and Turfan v.

Turcey, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S] [T], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [G] [U] et [O] [W], les observations de Me

juillet 1991 (fer à repasser à réservoir amovible), 4 juin 1991 (fer à repasser électronique), 12 juillet 1991 (fer à repasser série 70), 28 juin 1991 (fer à repasser série 60) et 28 août 1991 (pressing turbo

Avril 1961 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie TURCAN

2009 346/04+ MUSTAFA ERDOĞAN AND OTHERS 27/05/2014 27/08/2014 32131/08+ TUSALP 21/02/2012 21/05/2012 39656/03 ERDOĞAN AYHAN 13/01/2009 13/04/2009 40877/07 HASAN YAZICI 15/04/2014 15/07/2014 48176/99 TURHAN

İsmet Yurtsever, est un ressortissant turc né en 1942 et résidant à Kocaeli. Il est représenté devant la Cour par M e   O. Gümüştaş, avocat à Istanbul. A.

social est 29 boulevard de Vanteaux - 87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 09 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD Service Contentieux dont le siège social est 2 & 6 rue Turgot

Vincent X..., sur la motomarine qu'il pilotait, a été projetée en arrière lors d'une accélération ; qu'à la suite de sa chute, elle a été gravement blessée par la pression de la turbine du véhicule ; que

Madame [F] [C] [D] [B] épouse [Z] a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation concernant le véhicule JEEP COMMANDER [Immatriculation 5] et le véhicule HYUNDAI TUCSON

, qui indiquait explicitement une puissance active maximale au point de livraison de 1 400 kW ; - le 4 juin 2013 elle a demandé au préfet une modification de la CODOA compte tenu de l'ajout d'une turbine

OBRY BRIVE dont le siège social est 61, avenue Turgot à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE le 25 septembre 2002, représentée par

relation clientèle-dont le siège est 33696 MERIGNAC CEDEX SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, dont le siège est 32 Boulevard Carnot-BP 416-87000 LIMOGES BANQUE TARNEAUD, dont le siège est 2 et 6 rue Turgot

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article