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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301884_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il a été interpellé par les services de police à Tulle le 25 octobre 2023 et par un arrêté du 26 octobre 2023, le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210554
20 juin 2019
20 juin 2019
J..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 11 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse du Régime social
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X
6253cda6bd3db21cbdd94040
5 juin 2018
5 juin 2018
Défendeur au référé, Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER , avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Michel LABROUSSE , avocat au barreau de TULLE, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201486
8 juillet 2010
8 juillet 2010
statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 avril 2009, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6490
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Henri Y..., demeurant ... (16e), 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège social est sis rue Souham à Tulle (Corrèze), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e872
21 février 2002
21 février 2002
cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Damien, société anonyme, dont le siège est "Les Fontaines", 19000 Tulle
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Pierre X..., demeurant chemin du Bois de Tulle, Fadat, 19100 Brive-la-Gaillarde, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du
Source officiellesoc
613724c7cd580146774184cc
16 janvier 2007
16 janvier 2007
qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen subsidiaire : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 mai 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa295
22 mars 1994
22 mars 1994
Daniel Z..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401362
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Limoges; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff40
21 février 2002
21 février 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la polyclinique Saint-Damien, société anonyme, dont le siège est "Les Fontaines", 19000 Tulle
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff42
21 février 2002
21 février 2002
cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Damien, société anonyme, dont le siège est "Les Fontaines", 19000 Tulle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110598
14 septembre 2022
14 septembre 2022
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-21.322 contre le jugement rendu le 21 août 2020 par le tribunal judiciaire de Tulle
Source officielleChambre civile
6879d85365b5a3ab8ca54e35
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 31 JANVIER 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
-==oO§Oo==--- RÉSUMÉ DU LITIGE Une AFUL a confié à la SARL Immovation, indiquant exercer une activité de conseil en affaires et gestion, la restauration d'un immeuble situé 8 rue Roc la Pierre à Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Maître François ARMAND, avocat au barreau de TULLE ; APPELANTE d'un jugement rendu le 30 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd5
25 novembre 2014
25 novembre 2014
de nationalité Française né le 26 Septembre 1944 à tulle (19000) Profession : Retraité, demeurant ...-19800 EYREIN représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921eb
30 mars 2015
30 mars 2015
.-19460 NAVES représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 18 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET :
Source officielleC.E.S.E.D.A.
61bc36861e5d9da61a472734
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[D] [U] [O] et est donc irrégulier puisque les procureurs de la république de Tulle et de Bordeaux ont été avisés d'une situation juridique qui n'existait pas, - la notification du placement en rétention
Source officielleTrib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une
Source officiellePage 61 sur 102