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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208685_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204884_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207093_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; M Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207377_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302330_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE

6253c9d8bd3db21cbdd895ae

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

St-Timothée 51230 FERE CHAMPENOISE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2005-1729 APPELANTE : SARL TECH EMBALLAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 5 rue du Timonier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0de6c25a97f0381f503a

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

SCP [I] prise en la personne de maître [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Timothée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100715

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

le témoin confirme en tout état de cause qu'après échec du démontage de la culasse, Mme X... a donné son accord pour le changement du moteur ; que Mme X... produit aussi une attestation de Monsieur Timothé

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jean-Claudins, demeurant à Azieu-par-Genas en Blagneux (Rhône), ..., 50°) Madame Gilberte, Andrée G..., demeurant à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., 51°) Monsieur Albert, Timothé ZM..., demeurant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109135_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111507_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111853_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102666_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105730_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100029_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007746_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004162_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004538_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002804_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, F.

Source officielle

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