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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520320_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602993_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 septembre 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402134_20240215
15 février 2024
15 février 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208270_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510234_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2025 par laquelle le directeur de l'immigration a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510866_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 14 mars 2025 contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 août 2024 de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607790_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407165_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 4 mars 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60335dfb4e0ebb0f2427262c
29 juin 2017
29 juin 2017
Travaux de surveillance, d'assistance téléphonique ou télématique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200572
11 mars 2010
11 mars 2010
indiqué qu'après plusieurs passages à cette même adresse, il avait trouvé le restaurant fermé, qu'un voisin lui avait précisé que celui-ci était fermé depuis plusieurs semaines, que les services télématiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00741
9 avril 2008
9 avril 2008
X... a été engagé le 11 avril 1994 en qualité de directeur commercial par la société Télémate, filiale de la société Sofrecom, elle-même filiale de la société France câble radio (FCR) ; que, par lettre
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5eb
10 octobre 1988
10 octobre 1988
constat ayant nécessairement un effet rétroactif à la date à laquelle s'est réalisé le fait entraînant la démission d'office " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la Société artésienne de télématique
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028888301
2 décembre 2013
2 décembre 2013
un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou d'un procédé télématique
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463115.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
vente de 2 380 m², d'un espace dédié à la restauration et à la vente de produits de boulangerie et pâtisserie, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe846
14 décembre 1995
14 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editeurs presse télématique réunis (EPTR), dont le siège est ..., en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075359
22 mars 2000
22 mars 2000
qualifiés orthopédie dento-faciale" dans l'annuaire professionnel imprimé des abonnés au téléphone de France-Télécom et sur ce qu'il avait demandé en 1996 à figurer à cette rubrique dans l'annuaire télématique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01558_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A dans l'application télématique Télérecours le 20 juin 2024. Comme l'indique l'accusé de réception délivré par l'application informatique, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00610_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contentieux, ni dans le délai d'un mois qui lui était imparti par une demande de régularisation contenant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, mise à sa disposition sur l'application télématique
Source officiellePage 61 sur 151