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4 634 résultats pour « Stephan DENOYES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:459025.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69e657d5cdc6046d47ea5b96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] sous le n° 537 374 712 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474372.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

Source officielle
CA

6ème Chambre

680b1a612364a383b7747556

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE, elle-même anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01211

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Stéphane B..., domicilié [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c555

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 13 octobre 1999 à effet au 25 octobre suivant, la société AXODE a engagé Mme Stéphanie A..., devenue épouse X..., en qualité de technicien électronique

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cddab039e415d93326

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- débouter la société coopérative de crédit dénommée « Caisse de Credit Mutuel de [Localité 7] » de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

Appel

7 février 2008

7 février 2008

L'appelante souligne d'abord que Stéphane I..., dirigeant de la SARL TSM cessionnaire retenu par le Tribunal, a créé la société FRET 38 devenue TLAIN dont les titres étaient détenus par la holding des

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CA

Chambre 1-1

67875471181ea8ef9c1d72ce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OLIVARES-VIVES KOVACEVIC INGIGLIAR DI VIVES-GAYMARD [J] CASANOVA Titulaire d'un office notarial désormais dénommée SCP CATHERINE KOVACEVIC-INGIGLIARDI CECILIA VIVES-GAYMARD PHILIPPE [J] STEPHANE CASANOVA

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba2

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat plaidant, avocat

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CA

4ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4aa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R.G : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFDR [I] [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Nous, Denys

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CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216c

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

N° 15/00746 AFFAIRE : [Y] [H] C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ESC LILLE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c35

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

NATEXIS FACTOREM anciennement dénommée FACTOREM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 115 Rue Montmartre 75002 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

juillet 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 septembre 2024 et 1er octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ", anciennement dénommée

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91550

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

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CA

19e chambre

650d31c271dfcd831820173a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

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CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

F-SECURE SARL nouvellement dénommée WithSecure SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section

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