Z... au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour la nullité du licenciement, ainsi que d'une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur ;

restant dû à l'entreprise TTC : 38 678,88 euros et qu'en conséquence, il convient de condamner Mme F... à payer cette somme à titre du solde de son marché. 13.

X..., que la SCI La Vergnolles était créditrice d'une somme de 363 000 francs et non débitrice d'une somme de 224 400 francs vis-à-vis de la société Gecime, maître de l'ouvrage, et que la cour d'appel

d'un devis accepté par la partie civile, retient que celle-ci n'avait pas l'intention de payer ce solde en raison de malfaçons et de retards invoqués par elle, sans pour autant établir qu'elle ne devait

à la somme qu'elle a souverainement retenue. 10.

B... ès qualités avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, dit que la somme reçue par lui correspondait "à la seule somme disponible après règlement des créances privilégiées" ; qu'en décidant

de 902 777,95 francs au débit de son compte courant ; qu'il a donc été privé pendant plusieurs années de la possibilité de disposer des sommes dont il était ainsi reconnu indûment débiteur au profit

Pierre Martin (SCI) a chargé la société Lapouille de travaux de terrassement en vue de la construction d'un entrepôt; qu'après exécution, le maître de l'ouvrage, alléguant des malfaçons, n'a pas réglé le solde

directrice d'hôtel ; que convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique, elle a adhéré à une convention de conversion le 14 février 1994 et a signé le 18 février 1994 un reçu pour solde

X..., la somme de 326 240 francs, avec les intérêts légaux, représentant le solde arrêté au 20 juin 1997, de la créance due au titre des frais d'hébergement du jeune Stéphane Y..., handicapé mental, à

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Banque la contre-valeur en francs français au jour du paiement, de la somme

Mme D... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte délivrée par la caisse au titre des cotisations et majorations dues pour les années 2008, 2009 et 2010, à hauteur de la somme totale de 12 211 euros

Mme S... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente, de la condamner à payer au vendeur la somme de 2 800 euros, correspondant au solde du prix de vente, et de dire qu'elle devra

Portée et conséquences de la cassation La cassation prononcée n'atteint pas le chef de dispositif ayant alloué au salarié une somme à titre de solde d'indemnité de licenciement ni le chef de dispositif

B... faisait valoir que le notaire devant rédiger l'acte de vente était en possession d'une somme de 200 000 francs et qu'en conséquence seul le solde du prix de vente, soit 400 000 francs devait être

de charpente et de menuiserie (la SPCM) ; que la société BCI ayant été mise en redressement judiciaire le 14 mars 2000, la société Ceratherm, qui n'avait pas été intégralement payée, a revendiqué le solde

[U] a demandé à la société Itfaq de lui rembourser le solde créditeur de son compte courant d'associé.

ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 1997) d'avoir condamné la société Locabanque à régler directement à la coopérative Chaîne des Artisans Mézossais un solde