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2 595 résultats pour « Sibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205790_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B, ressortissant marocain, né le 2 janvier 1994 à Sidi Slimane (Maroc) est entré sur le territoire français pour la première fois le 8 septembre 2015 et pour la dernière fois le 5 septembre 2019, muni

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02909_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00905_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1940 à Sidi Abdelaziz (Algérie), est entré en France le 29 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01603_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 5 mai 1988 à Sidi-Aich, qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 26 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 2 ° de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1984 à Sidi Bouzid, est entré en France le 27 avril 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00965_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307823_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B C, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01356_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511878_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Madame A B, ressortissante algérienne née le 16 août 1992 à Sidi-Aïch (wilaya de Béjaia), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603270_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 1er novembre 1992 à El Abiodh Sidi Cheikh, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juin 2023 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606781_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., ressortissant algérien né le 18 juillet 2001 à Sidi Ghiles, est entré en France dans des conditions indéterminées et s’y est maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PP6A DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [O] né le 06 Juillet 1970 à NICE (06000) 99, Avenue Sidi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[L] [I] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en 1970, en qualité d'emballeur de caisses,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

direction générale de la marine marchande du ministère espagnol des travaux publics à l'inspection du navire citerne Concordia I lors de son passage par le détroit de Gibraltar sur sa route de Rotterdam à Sidi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179765

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Two of the applicants (Ms Sini Annuka Saarela and Mr Marco Paulo Weber) began scaling the outside structure of the platform with the aim of unfurling a banner protesting about the imminent commencement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

joint les pourvois n° E 12-22. 707 et P 12-23. 083 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en 1970 en qualité d'emballeur de caisse au coefficient 112 par la société Sibille

Source officielle

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