AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205790_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B, ressortissant marocain, né le 2 janvier 1994 à Sidi Slimane (Maroc) est entré sur le territoire français pour la première fois le 8 septembre 2015 et pour la dernière fois le 5 septembre 2019, muni
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02909_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00905_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1940 à Sidi Abdelaziz (Algérie), est entré en France le 29 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01603_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00227_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, ressortissant algérien né le 5 mai 1988 à Sidi-Aich, qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 26 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 2 ° de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1984 à Sidi Bouzid, est entré en France le 27 avril 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00965_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307823_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01356_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511878_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 16 août 1992 à Sidi-Aïch (wilaya de Béjaia), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603270_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er novembre 1992 à El Abiodh Sidi Cheikh, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juin 2023 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606781_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 18 juillet 2001 à Sidi Ghiles, est entré en France dans des conditions indéterminées et s’y est maintenu continuellement depuis.
Source officielle2ème Chambre Construction
69d6d00ecdc6046d479256d6
8 avril 2026
8 avril 2026
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PP6A DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [O] né le 06 Juillet 1970 à NICE (06000) 99, Avenue Sidi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
[L] [I] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en 1970, en qualité d'emballeur de caisses,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
direction générale de la marine marchande du ministère espagnol des travaux publics à l'inspection du navire citerne Concordia I lors de son passage par le détroit de Gibraltar sur sa route de Rotterdam à Sidi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179765
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Two of the applicants (Ms Sini Annuka Saarela and Mr Marco Paulo Weber) began scaling the outside structure of the platform with the aim of unfurling a banner protesting about the imminent commencement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591
25 septembre 2013
25 septembre 2013
joint les pourvois n° E 12-22. 707 et P 12-23. 083 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en 1970 en qualité d'emballeur de caisse au coefficient 112 par la société Sibille
Source officiellePage 61 sur 130