Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Yves Saint-Laurent boutique France, après débats en

illégalité fautive lui a causé une perte de rémunération pour un montant de 53 714,83 euros comprenant un plein traitement, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l’indemnité de sujétions et la prime Ségur

Bastide et Ségur, la Société SA 2EM et le Syndicat national des Producteurs Indépendants d’Electricité Thermique (SNPIET) à l’encontre d’Electricité de France

juillet 2023 et n° 34276 du 12 décembre 2023 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur

juillet 2023 et n° 31853 du 12 décembre 2023 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur

Pierre Segui, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Giovagnoni constructions, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2, place de l'Ancien Foirail B.P. 301 32007 AUCH CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Eric X... 6, Impasse du Montcalm 09100 PAMIERS Ayant pour avocat la SCP PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocats au barreau d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante Monsieur A... ... 09190 ST LIZIER représenté par Me PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocat au barreau de FOIX COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Lieudit La Pradine 31320 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 000665 du 13 / 03 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP SEGUY

Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

Barincou, Seguy, Mme Grandemange conseillers, Mmes Prache, Prieur, M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu