Il a remplacé Monsieur Salvador B... depuis une dizaine d'années.

née le 19 Février 1950 à RIO SALADO (ALGERIE) de nationalité Française ...

En particulier, la requalification en question portait-elle sur des éléments intrinsèques aux infractions dont les requérants se trouvaient accusés depuis le début de la procédure ( De Salvador Torres

[L] [Z], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

: Madame [P] [E] accompagnée de Monsieur [O], expert comptable Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Yvan SALVADOR

Monsieur [H] [J] [S] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 17 B avenue Salvador

comparant, ni représenté Société BNP PARIBAS Chez IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société HAUTS DE SEINE INITIATIVE 123 RUE SALVADOR

Jean-Pierre A..., désormais la société Angel et Hazan, société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador B..., [...], représentant des créanciers de la société d'exploitation

Escolano, María de la Cinta Andreu Rocamora, María Victoria Bonet Vilar,   Valentín Gómez López, José Antonio Soriano Rams, Francisco Monforte Sancho, María Dolores García Moreno, José Roig Espert, Salvador

jusqu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône, située 1 place de la Préfecture, et la place Castellane, en empruntant l’avenue de la Canebière jusqu’au croisement du cours Lieutaud puis le boulevard Salvador

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, 18, Rue Salvador Allendé - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant

QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Maître RICARD José Antonio X... exerçant sous l'Enseigne CLASSIC CAR SERVICE né le 05 Mai 1955 à SALVADOR

d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est 18, rue Salvador

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende

prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître SALVADO

territoire, a fait valoir au contrôleur qu'il pensait que ses prestations seraient automatiquement suspendues dès ses départs et soutient que ses absences du territoire pour se rendre en Thaïlande et au Salvador