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60 049 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd5801467742710d

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

s'opposant à la demande de la partie civile tendant à ce que les débats aient lieu à huis clos, et à ordonner le huis clos ; "aux motifs que, selon l'article 6-1 de la Convention européenne, l'accès de la salle

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01581

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

du rappel des circonstances de la mort de l'enfant lors des débats en audience publique devant la cour d'assises de première instance », quand le trouble ressenti par les personnes présentes dans la salle

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, en raison de l'expiration du délai de garantie biennale des menus ouvrages, son recours contre les constructeurs en ce qui concerne les carrelages des murs des salles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201088

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

consistant dans le lot numéro 50 de la copropriété, soit un appartement situé au premier étage du bâtiment B1 comprenant une entrée avec placard, un séjour cuisine avec loggia, une chambre avec placard, une salle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00012

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Après cet entretien, je me suis rendue dans la salle de réunion où s'étaient rencontrés Mme [F] son conseiller et M. [T], j'y ai retrouvé le document sur la table, il n'avait pas été récupéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01258

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

en enquête de flagrance et dès lors que l'article 9 de l'arrêté susvisé prévoit que la transmission des images du PVPP leur est faite par le biais de l'interconnexion de celui-ci avec les centres ou salles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00508

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

cour d'assises de Martinique, dont ils précisent qu'elle est particulièrement affectée par les faits de meurtre ou de tentative de meurtre, siège, de manière discontinue, compte tenu de l'absence de salle

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, pour débouter la banque de ses demandes dirigéesc/M. C

61372465cd5801467741524b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., Xavier Z..., Jean-Michel A..., Salem X..., Jean-Jacques B... et la société Le Petit Vatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19deeccdc6046d4768cfeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Paris a condamné l’association CPCV [Localité 3], en qualité de locataire du bien, à laisser l’accès au logement occupé par Madame [H] [W] [B] pour faire réaliser les travaux de remise en état de la salle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300631

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

W] en violation du principe précité ; 3° ALORS QU'en jugeant que Mmes [W] se plaignaient « « d'une multitude de choses minimes, du type coulée de colle sur une fenêtre en PVC de la cuisine, vitre sale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8618bcdc6046d47199d3f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de saleté décrit par le commissaire de justice dans chacune des pièces, ne relevant pas d'une usure mais d'un mauvais entretien du logement (toiles d'araignées, fenêtres sales, cuvette WC sale, bouche

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100716

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par un médecin au profit de la clinique au sein de laquelle il exerce, dès lors qu'elle correspond exclusivement, par sa nature et par son coût, à un service rendu au médecin ; que l'utilisation d'une salle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10383

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

MOTIFS QUE les premiers juges ont considéré que le cédant ne respectait pas la totalité des engagements pris dans le compromis de cession, notamment en délivrant un local et du matériel d'une grande saleté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60371fbc0acc79b9da12e288

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

* dans la chambre : que l'ensemble du pan de mur mitoyen avec la salle de bains est recouvert de moisissures, le carrelage du sol et des plinthes est à l'état d'usage, la peinture murale présente de

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007969398

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 1992 par laquelle le maire de Rennes a annulé son autorisation du 16 janvier 1992 mettant à la disposition du requérant la salle

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 mars 2023, Madame [B] [J] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur faisant état d’infiltrations d’eau au travers du plafond de la salle de bain et de la chambre.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat des 16 mars et 21 avril 2022, la SAS VADP, exploitant sous le nom commercial LATIN’ADDICTION DANSES ET FITNESS, a loué à Madame [N] [M] une salle de danse pour la période

Source officielle
CC

civ3

61372460cd58014677414fd0

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

départ des lieux ,ceux-ci ont saisi le juge aux fins d'obtenir, notamment, la restitution du dépôt de garantie ; que la SCI VSM s'est opposée à cette prétention en raison de frais de remise en état de la salle

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