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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60063
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50428
4 juin 2026
4 juin 2026
J 25-21.981 Demandeur(s) : la société New gym + et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d10
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La caisse du RSI Languedoc-Roussillon a établi à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2005966_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
correspondant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2003218_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
correspondant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2003451_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
correspondant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon
Source officielle8e Chambre C
603261af3047b496acf28125
15 février 2018
15 février 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 73 Rôle N° 16/00695 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
Patrick X...et Mme Brigitte Y...ont souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon le 18 juin 2008 deux prêts, le premier d'un montant de 150 000 ¿ remboursable en 240
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REBOND [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florian RODRIGUEZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871617
14 avril 1995
14 avril 1995
Y..., du syndicat des pharmaciens des Pyrénées-Orientales, de l'union des pharmaciens de France et du conseil régional Languedoc-Roussillon de l'ordre national des pharmaciens, l'arrêté du ministre des
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201806
28 novembre 2013
28 novembre 2013
quatrième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant la décision de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21798_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.
Source officielleChambre commerciale
68f8669ecb86fa851c25cc47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Banque coopérative régie par les art.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SOCIAL N° RG19/00117 APPELANTE : SOS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mr [G] [K] (Directeur d'agence) en vertu d'un pouvoir du 23/08/22 INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007732332
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Montpellier a annulé, à la demande de Mme Julien X... pharmacienne à Saint-Drezery, de la chambre syndicale des pharmaciens de l' Hérault et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007734073
15 janvier 1988
15 janvier 1988
décision en date du 17 septembre 1980 par laquelle l'inspecteur du travail de Vienne a fixé les règles de fonctionnement et de composition du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'usine de Roussillon
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007800208
22 juin 1990
22 juin 1990
le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Roussillon
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007858914
27 novembre 1995
27 novembre 1995
demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones d'Aix-en-Provence, Montélimar, Le Biot, Roussillon
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