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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
10 avril 2025
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a9
4 avril 2024
4 avril 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ede1d7564000872dd4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... de son hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile au 127 route de Saint-Pierre, le Montagne à Breil-sur-Roya ou de toute autre adresse mise à disposition dans le cadre du dispositif d
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301599_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE, SURDIEUX, ARIBI et ROLLAR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301427
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Rose X... qu'il a été constaté par arrêt rectificatif rendu le 9 juin 2011 qu'elle se nomme Rosa Y... ; Sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205012_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'annexe du décret comprend notamment le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), ainsi que le hameau de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 4.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1279497-1333802
1 mars 2005
1 mars 2005
The applicants The applicants are 18 Czech nationals of Roma origin who were born between 1985 in 1991 and live in or near Ostrava (Czech Republic).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-938509-966653
26 février 2004
26 février 2004
Principal facts The applicants, Anelia Kunchova Nachova, Aksiniya Hristova, Todorka Petrova Rangelova and Rangel Petkov Rangelov, are all Bulgarian nationals who describe themselves as being of Roma
Source officielleCharges de copropriété
65cfb688a47d1f8c9dd708b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCI ROBAR AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:319
19 mai 2011
19 mai 2011
#Antoine Boxus och Willy Roua (C-128/09), Guido Durlet m.fl.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:257
14 avril 2016
14 avril 2016
UEZ‑a – Slobodno kretanje roba – Direktiva 2001/77/EZ – Članci 3. i 4. – Nacionalni mehanizmi potpore proizvodnji zelene električne energije – Direktiva 2003/54/EZ – Članci 3. i 20. – Direktiva 96/92/EZ
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD002553614
28 mars 2017
28 mars 2017
He thought that she had said that the two assailants had told her that she was also Roma if she was with a Roma man.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC001325202
6 mars 2007
6 mars 2007
They are represented before the Court by the Association for the Protection of Roma Rights from Štip in the former Yugoslav Republic of Macedonia and the European Roma Rights Centre in Budapest, Hungary
Source officiellePage 61 sur 303