RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 avril 2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 4 janvier 2008, la société Roger Martin a acquis des membres de la famille [N], les parts sociales de la société « Entreprise [N]» exerçant une activité

Eugène Roger Y... C/ Z... Sophie A... épouse Y...

Le treizième mois de salaire est calculé en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et

Me Roger Y...

Suivant acte d'huissier en date du 16 mars 1993, Madame X... a donné congé à la S.N.C.

17, avenue de Choisy 75013 PARIS APPELANTE représentée par Maître LINGLART, avocat au barreau de Paris (E0897) 2 ) Madame Michèle LE X... 4, parc Henri Dunant 94290 VILLENEUVE LE ROI

C/ Roger Emmanuel Z...

M... et la société Sagex IDF, celle-ci n'était pas en congés au mois d'août 2012 ; qu'en retenant néanmoins que « les cédants ne contestent pas la date d'établissement de la situation comptable par le

générale de salaire la somme de 139,04 euros, outre les congés payés y afférents, - la condamner au paiement de la somme de 4 215,62 euros au titre de la règle du dixième pour l'indemnité de congés

PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

X..., une somme de 534 euros au titre des congés payés afférents à la clause de non concurrence Elle demande la confirmation du jugement pour le surplus.

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

Le 18 novembre 1994, la SCI MONTROUGE a saisi le tribunal d'instance d'ANTONY aux fins de voir constater la validité du congé pour vendre, ordonner l'expulsion de Monsieur et Madame X... sous astreinte

Contrôles gestion méthodes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 12 février 2007 par la société Lhuillier Roger

Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..., Roland O..., Gilles P..., Christian Q..., Antonino R..., François S..., Richard T..., Christian U..., Alain V..., Roger

de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE