Grèce (n o   36657/11, 2 mai 2013)   ; Khuroshvili c. Grèce (n o   58165/10, 12   décembre 2013)   ; B.M. c.

Suivant avenant au contrat de travail du 1er mars 2018, Monsieur [K] [J] a été promu chef de site, qualification agent de maîtrise, niveau III, échelon 1, coefficient 235.

- Sur les 2 et 3 mars 2022 : Mme [F] soutient que son bulletin de salaire de mars 2022 mentionne une absence les 2 et 3 mars 2022 qu'elle conteste.

Le 14 mars 2024, la banque CIC a saisi la cour de renvoi, en demandant la réformation de l'ensemble des chefs de dispositif du jugement entrepris.

Par un arrêt n°19VE01284 du 23 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé cette ordonnance du 15 mars 2019 et a renvoyée l'affaire au tribunal.

  Le 27 mai 1998, la Commission a décidé d'inviter les parties à lui soumettre des observations complémentaires.

  Turquie (déc.), n o   18240/03, § 63, 29 mars 2011). II.

Mme [T] a été placée en arrêt de travail sur la période du 27 mai 2017 au 31 août 2018.

Bulgaria , no. 14966/04, §§ 41-43, 31   May 2012). 43.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

made” for the consequences of the violation found.

       The decision was made enforceable on 7 December 1983.

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

  16/2017 on the same legal matter, concluded that the two categories of employees were not comparable.

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Mahoney, greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 mars et 27 juin 1998, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCéDURE 1.

  The decision was made enforceable on 7 December 1983.   25.   On 30 May 1985, company I.B. served on the tenant the order ("precetto") to vacate the flat.   26.