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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ses mémoires en réplique ne sont pas nouveaux et aucune irrecevabilité n'est encourue ; - en outre, une circonstance nouvelle est intervenue au mois de janvier 2023, tenant à la mortalité d'un aigle royal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00591
27 mars 2013
27 mars 2013
X... engagé par la société Transports Rouaux courant février 2001, en qualité de chauffeur courte distance, a notifié à son employeur une prise d'acte de la rupture de son contrat en février 2008 ; qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2001189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à la société Royal Canin une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006194500
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Or, aux termes de l’article 22 du décret royal n o 3282 de 1923, la commission pour l’aide judiciaire constituée au sein de la cour d’appel ne pouvait pas réexaminer cette conclusion, la tâche qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02043
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X... a été transféré à la société Royal Bank of Scotland ; qu'en 2008, le salarié a obtenu l'autorisation d'exécuter pour partie sa prestation de travail à son domicile situé à Slough au Royaume-Uni ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC002145493
5 mai 1993
5 mai 1993
L'arrêté royal fut notifié au requérant, qui était alors détenu à la prison de Huy, le 3 novembre 1989.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500821_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A représenté par Me Minar-Rodap, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10428
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société des produits Marnier Lapostolle, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société The Royal
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
18 mars 2004
appelante du jugement rendu le 7 mai 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a prononcé l'exequatur et déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 15 janvier 1999 par la Cour Royale
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SELARL EMJ et prise en la personne de Me [F] [N] es qualité de liquidateur judiciaire de la société PARK RENOV [Adresse 13] [Localité 15] Non comparante, ni représentée à l'audience SOCIÉTÉ ROYAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a955c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle expose que, suite à la réservation du 6 mars 2020, elle a bel et bien commandé les billets d’avion à la compagnie ROYAL AIR MAROC et les lui a payés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300329
16 mars 2017
16 mars 2017
_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de gestion de magasins Ghanty Royal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01287
25 juin 2014
25 juin 2014
L'activité d'auxiliaire de vie, comme celle d'infirmière, peut être exercée de façon libérale et Rosalie Y... ne produit aucune pièce attestant que le service des contributions ou l'inspection du travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et n’a pas d’impact significatif sur le paysage ; il n’existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474f9
7 novembre 2000
7 novembre 2000
janvier 1996, la responsabilité civile que les sociétés Tresis et IPIB pouvaient encourir à raison de leurs activités professionnelles relatives aux prestations informatiques et d'ingénierie, la société Royal
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991433
1 avril 1998
1 avril 1998
pièces du dossier qu'à la date de la demande de naturalisation de Mme Y..., de nationalité marocaine, son mari, de même nationalité, exerçait, depuis 1987, les fonctions de chef d'escale de la compagnie Royal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01102
8 novembre 2011
8 novembre 2011
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mars 2010), que Mmes Rosale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300646
21 septembre 2023
21 septembre 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-18.853 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Immeuble Royal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525611_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du service, à ses fonctions de chef de service et de responsable d’unités fonctionnelles de service ainsi que la décision du 22 avril 2025 qui l’affectait dans le service de néonatologie du site Port-Royal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319934_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Dès lors, le domaine national du Palais-Royal appartient dans sa globalité au domaine public de l'Etat.
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