A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Brèche de Roland

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau (IRM cérébrale) de son fils X, réalisée sept mois après sa naissance à l'hôpital Robert

AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte rendu opératoire de sa dernière intervention chirurgicale, détenu par l'hôpital Robert-Debré

#Roland Rutili contra Ministro del Interior.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia.#Orden público.#Asunto 36-75.

#Robert Unkel tegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#Zaak 55-74.

#Robert Bosch GmbH contro Hauptzollamt Hildesheim.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Causa 135/77.

#Royale belge contra Robert Joris.#Petición de decisión prejudicial planteada por Tribunal de paix de Luxembourg.#Asunto C-333/90.

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

reproché à la Banque Hervet a par conséquent commencé à courir à compter du 18 mai 1998 ; qu' " à la réception des investigations diligentées consécutivement au dépôt, en juillet et septembre 1998 par Robert

rédacteurs relatent dans un procès-verbal les constatations d'agents d'autres services, à condition que, comme en l'espèce, ils ne les présentent pas comme les leurs ; que, toutefois, les prévenus Robert

Rolland, - E... Roger, - H...

pièces dont elle ne pouvait dès lors tenir compte ; et alors, d'autre part, que si la prescription a été interrompue par l'acte d'accusation du 21 septembre 1989 et à supposer que le PV d'audition de Robert

Robert, - I...

Robert, - A... Christian, - A... Luc, - Z... Christine, - X...

demandé de dire que les travaux exécutés chez lui avaient été faits pendant leurs heures de service et payés en plus de leur salaire ; que les faits ont été confirmés devant le magistrat instructeur par Robert

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

purement interne à l'entreprise qui n'est étayé par aucun autre élément mais encore, parvient à des conclusions qui sont contredites par un rapport d'expertise effectué à la demande de Jean Y..., par Roland

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que dans un courrier du 24 mars 1992, le cabinet Robert Gerardin