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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372343cd580146774077f3
3 mars 1999
3 mars 1999
Rabbah D..., demeurant 18, place Saint-Martin Lodies, 81100 Castres, 7 / de M. Benoît E..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310580
15 novembre 2018
15 novembre 2018
l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Couleurs Cabanes 52, société civile immobilière, 2°/ à la société La Casa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par la CASA relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et 25 juin 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504097_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et 25 juin 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201511_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La requête présentée par l'association A casa di l'associ ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif d'accueil pour les solliciteurs d'asile à Strasbourg (CASAS) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500131_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Fonds de dotation Univers C de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra et la Casa
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
6868b27cf73c18b33b338bbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HZ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Février 2025- Tribunal de Commerce de Castres - 2023002342
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300062
13 janvier 2009
13 janvier 2009
du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 15 juin 2005 par le juge de l'expropriation du département du Tarn siégeant au tribunal de grande instance d'Albi à l'égard de la commune de Castres
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2201174_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que : - les 10 décembre 2020, 9 novembre 2021 et 26 novembre 2021 et 25 janvier 2022, les surveillants de port de Saint-Cast-Le-Guildo ont constaté la présence sur le ponton réservé à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200565
7 avril 2016
7 avril 2016
Tronchetti SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 19] (Italie), 5°/ la société Industrie Cartarie Trochetti Iberica SL, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 14]
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007992269
13 novembre 1998
13 novembre 1998
quatre cantons dont la population est de 9 700 habitants pour le moins peuplé et de 11 370 habitants pour le plus peuplé ; que l'article 2 du même décret ampute une partie de chacun des cantons de Castres-Sud
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f2
12 avril 2000
12 avril 2000
DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f4
12 avril 2000
12 avril 2000
DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408045_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Tarn doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres
Source officielleTrib. de Commerce
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
15 avril 2025
2025F00326 - 2510500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300771_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'Ercé a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ercé de dresser un procès-verbal constatant les infractions commises par la SCI Casa
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783936bfc00008d68f02
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CAMPUS FRANCE RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme
Source officiellePage 61 sur 725