en matière de référé, que les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que reprochant aux époux Y..., qui avaient entrepris des travaux sur leur lot au rez-de-chaussée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1987), qu'ayant pris à bail des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée

gaz provenant d'un autre appartement de l'immeuble en copropriété qu'ils occupaient, ont, après une expertise ordonnée en référé, demandé la réparation de leurs dommages aux époux A..., occupants du rez-de-chaussée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003), que Mme X... se plaignant de ce qu'un arbre, appartenant à M. et à Mme Y..., habitant le même immeuble en rez-de-jardin

par la société Canet auto bilan, à compter du 5 février 2001 en qualité de contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles étaient régies

Y..., a assigné son voisin, aux droits duquel se trouve actuellement sa fille, Mme Y..., afin d'obtenir la suppression des ouvertures qu'il avait aménagées dans ce mur au niveau du rez-de-chaussée;

[Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me BAILLY de la SELAS AVOLITIS, barreau de RENNES S.A.S. PAVOINE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me BACZKIEWICZ, barreau de RENNES S.A.

Il n'est pas contesté par les parties que la régie [N] Publica assure un service public à caractère industriel et commercial.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CAR RE FEU, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne

chambre, section A), au profit : 1 / des Grands magasins de la Samaritaine, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Zurich International France, dont le siège est ..., 3 / de la Régie

Z... ayant pris à bail deux appartements situés au rez-de-chaussée du même immeuble et soumis, selon une décision de justice, aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, les bailleurs,

l'H..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régie

référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE

La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.

choisir de l'Isère, (UFC 38), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régie

décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société civile immobilière Daisym (la SCI), copropriétaire, en démolition de la construction que cette dernière avait édifiée au rez-de-chaussée

Claude X..., 2 ) de Mme Josette Y... épouse X..., demeurant ensemble résidence "Les Ambassadeurs", boulevard Georges Clémenceau, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 3 ) de la société Régie Mialon, société

X..., Y..., Z... et A..., chauffeurs de la société Transports François Branchu, ont prétendu que cette société était régie par la convention collective nationale des Transports routiers et des activités