bornant à produire l'enveloppe mentionnant son retrait en mairie le 24 août 1999 ; qu'elle ne justifie pas davantage d'un cas de force majeure qui l'aurait empêchée, alors qu'elle était présente, de retirer

eu connaissance avec certitude de la provenance frauduleuse des fonds ; que la cour ne partage pas cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier que le 21 janvier 2001, Roger X... a retiré

constitution de partie civile du dirigeant de celles-ci (Henri X..., le demandeur) ; " aux motifs qu'il n'était pas démontré que Noëlle Y... eût détourné tout ou partie de la somme de 180 000 francs retirée

l'encontre du prévenu non comparant, et déclaré ce dernier coupable du délit d'escroquerie après avoir rejeté la demande de renvoi des débats à une audience ultérieure, présentée par son avocat, qui s'est retiré

plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait le 25 juillet 2005 aux services de police pour la retirer

l'obligation de pointage, s'était soigneusement abstenu de pointer lors de son départ de l'entreprise au cours de la matinée du 7 octobre en compagnie du livreur de la société, de même que lors de son retour

décret du 27 décembre 1985, tel que modifié par le décret du 21 octobre 1994 ; 2 / que le cessionnaire de gré à gré d'un élément de l'actif mobilier d'un débiteur en liquidation judiciaire peut retirer

l'économie que cette fraude a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés ; que le produit du délit de blanchiment de fraude fiscale correspond, quant à lui, au bénéfice retiré

simplement à affirmer que devaient être assimilés à du temps de travail effectif les trajets effectués entre deux lieux de travail successifs différents dans le cadre de déplacements prolongés sans retour

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la saisine mal fondée, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 3119 incluse, a dit qu'il sera fait retour

Article 3 : L'Etat versera à la société Redcore la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Si l'arrêté litigieux indique qu'il procède au classement du " lanceur de balle de défense KANN 44 de la société Redcore " et de " la munition MAT 44 de la société Redcore ", cette formulation qui s'écarte

; le retour de l'enfant : qu'aux termes de l'article 12 alinéa 1° de la convention de La Haye du 25/10/1980 le juge de l'Etat où se trouve l'enfant doit ordonner son retour immédiat lorsque l'enfant a

X... n'ayant pas retiré la convocation de l'agent de la direction départementale des territoires et de la mer celui-ci n'a pu être en mesure de vérifier que cette caravane avait effectivement été retirée

son terme aux conditions antérieures, ce principe doit prendre en compte les circonstances particulières tenant notamment à la situation du marché en cause et à la décision de l'importateur de s'en retirer

que l'entreprise ait rempli ses obligations de déclaration et de paiement à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et il lui est retiré

que si les investigations n'ont pas permis d'établir clairement les circonstances et les modalités de l'escroquerie, le recel n'en demeure pas moins établi en ce que Vanessa X... s'est empressée de retirer

[M] n'avait lui-même aucun intérêt à faire échouer un accord lui permettant de se retirer du groupe en ayant paiement du prix de cession", sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.