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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de paiement Attendu qu'ADET.DIFFUSION sollicite l'étalement du règlement de sa dette envers LEASECOM sur une durée de 24 mois ; qu'elle produit un bilan annuel au 30 septembre 2024 présentant un résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059
27 septembre 2018
27 septembre 2018
l'employeur qui, dans le cadre de la gestion de la société et du développement de son activité a été amené à prendre des décisions qui se sont révélées inadaptées pour produire les effets escomptés ; que le résultat
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Maître [K] [S] a été nommée administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [H] [D] [A] mandataire judiciaire Les chiffres d'affaires et résultats nets consolidés du groupe entre 2021
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Le résultat net comptable est passé de 5 545 790 francs en 1996 à 2 721 386 francs en 1997, ce dernier chiffre étant gonflé artificiellement par l'indemnité de 15,4 millions de francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd7
18 juin 2008
18 juin 2008
Résultats nets Exercice 2003 Exercice 2004 Exercice 2005 Exercice 2006 EMERAUDE 387 1. 615 880 439 BEAU SITE 175 156 148 308 REG1NA 122 291 42 25 ESPERANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
18 avril 2023
[Y] en tire faussement la conclusion que cette somme n'était pas réglée au jour de la cession le 31 octobre 2013 alors que l'acte de cession mentionne que le résultat net de l'exercice a été de 4 098,73
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
de la société selon le bilan intermédiaire au 30 juin 2010 fait apparaître un résultat net positif de 31 750 € ; Attendu que madame Nathalie Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00108
3 février 2009
3 février 2009
prévisionnel pour l'année 1987 produit par la Sté Le Privilège en vue de l'obtention du prêt de 390 000 F faisant ressortir une marge bénéficiaire de 1 335 000 F et un résultat net de 387 440 F, les bilans
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
des pièces produites qu'à la suite des difficultés rencontrées par la marché de la publicité, le chiffre d'affaires et les résultats de la société MC CANN ERICKSON PARIS avaient baissé, ledit chiffre,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93127
6 avril 2016
6 avril 2016
qu'il était ainsi mis en exergue le montant important des dettes, l'absence de possibilité de les rembourser, la poursuite de l'activité se soldant par des dettes supplémentaires, Attendu que le résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e67
4 mars 2021
4 mars 2021
EXPOSE :Par contrat du 1er avril 2014, la SARL Cyranis a confié au Cabinet Roux, société d'expertise et de conseil, la réalisation d'une mission d'expertise des dommages directs et indirects résultant
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
8 janvier 2016
société en franchise d'impôt eu égard à la loi de finance 2013, que M°[F] ne justifie pas de la valeur des parts sociales alors que sa créance représente 9 années de chiffre d'affaire, 41 fois son résultat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106163_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
que cette dernière année ne correspond qu'à sept mois d'exploitation de la SELARL, qu'entre ces deux périodes, la rémunération des six employés de l'entreprise n'a augmenté que de 18,5 % et que le résultat
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les comptes sociaux de la société SPORTINGSOLS au 31 décembre 2023, qui emploie 49 salariés, présentent des capitaux propres de 3.852.637 euros, un chiffre d'affaires de 33.444.213 euros et un résultat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00734
9 octobre 2019
9 octobre 2019
En tout état de cause, les bilans versés au débat de la société SAS PERAY TP, qui indiquent un résultat net de la société positif de 15.569 € en 2014 et de 30.028 € en 2015, outre un compte courant associé
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'instruction que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00434
29 juin 2022
29 juin 2022
années le montant des dettes à court terme exigibles était supérieur à l'actif circulant, ce dont elle déduisait une insuffisance criante de capitaux propres et d'actifs circulants, nonobstant les résultats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00041
14 janvier 2009
14 janvier 2009
du groupe GWI-AG au titre de 2005, la cour d appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur soutenait que les bons résultats enregistrés par la société GWI Medica au cours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
au 1er janvier 2010, dont il est constant qu'il était essentiellement constitué d'un portefeuille de placements de trésorerie, et du résultat net d'impôt du 1er janvier au 31 octobre 2010.
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