[B] dès perception d'une commission de 50.000 euros au titre d'honoraires due sur la vente des murs et d'un fonds de commerce de l'hôtel restaurant " Le relais de la sans fond " à [Localité 4] (21), ou

Dans l'un des véhicules ont été saisis 56,9 kg d'herbe de cannabis et 88 kg de résine de cannabis ; dans l'autre il a été constaté la présence de deux caches aménagées. 6.

[Y] était l'agent général, la société Soredal, chargée du lot dallage, la société Resisols Limited, chargée du lot "résine", la société EEER, aux droits de laquelle vient la société SNEF

X... n'a pu prendre le relais de son épouse dans le commerce des chocolats et que la priorité donnée à sa bijouterie de Dreux a contribué à la baisse d'activité de la chocolaterie, que, dès 1995, à une

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

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ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du décret du 3 septembre 1985 portant délimitation côté terre des lais et relais

légalité de la décision attaquée ; Considérant enfin, que l'erreur qu'aurait commise le préfet de l'Aude sur la situation juridique de la parcelle en cause lorsqu'il a omis de l'inclure dans les lais et relais

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des domaines relatif aux travées 8 et 10 de l’usine‐relai

#Elisabeth Hacker contra Euro-Relais GmbH.#Pedido de decisão prejudicial: Landgericht Köln - Alemanha.#Convenção de Bruxelas - Competência em matéria de arrendamento de imóveis (artigo 16.º, n.º 1).

d'aucun système d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur ; que le demandeur, qui prétendait le contraire, ne pouvait justifier ni d'une autorisation accordée aux fins de relier

provisoire pour une durée supplémentaire de 4 mois ; " alors, qu'au surplus, il résultait des constatations mêmes de la chambre de l'instruction, qu'il n'existait aucune preuve directe qui permette de relier

D..., a précisé "qu'au total, la complication est à relier à l'anesthésie plutôt qu'au terrain du patient ; qu'ainsi, le lien de causalité ayant concouru au décès de la victime est certain, même si ce

, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat conclu entre les parties stipulait que les fontaines fournies par la société ASI se composaient de "l'ensemble des câbles électriques nécessaires pour relier

distinctes de celles d'expertise et ne constituent pas une expertise au sens légal du terme, alors qu'elle relève qu'en l'espèce, l'expert a effectué à Ajaccio de très nombreux prélèvements dans différents recoins

Jean-Claude F..., demeurant Prés des Regains à Blanzac Porcheresse (Charente), 17 ) de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Le Luc, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui payer la somme de 2

Aleksandr Yevgenyevich REDKIN 1959 16. Aleksandr Vladimirovich SEVOSTYANOV 1954 17. Aleksandr Leonidovich SILITSKIY 1962 18. Yuriy Leonidovich YEFREMOV 1964