Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045162300
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Raffinage Pétrochimie du 15 juin 2012
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dès lors que le rebouchage des fissures, proposée par Mme [S], ne permettra pas de réparer ces dégradations ; Considérant qu'il résulte également du rapport d'expertise que la végétation prenant racine
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ee8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[M] [U] Infirmation Grosse délivrée le à Me Jean-françois RAVINA Me Jean-jacques GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
-03 01 du 3 avril 2023 et l’arrêté n° 23-04-04 01 du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a réquisitionné des personnels chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301328
8 novembre 2011
8 novembre 2011
dans la canalisation ni de rupture ou autres dommages causés par des racines, de sorte qu'il n'y a pas lieu à expertise pour chiffrer ce qui ne peut être mis à la charge de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045475286
7 mars 2022
7 mars 2022
-ESSO RAFFINAGE-EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200480
13 juin 2018
13 juin 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
piétons du projet faisant courir un risque aux usagers de ces accès et de la voie publique ; - il méconnaît les dispositions de l'article IV.2.2 du règlement du plan de prévention des risques du Ravin
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Moutouallaguin pour les requérants ainsi que celles de Me Weinling, substituant Me Vermersch, pour la SAS Préfabloc Agrégats.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:275
29 juin 1989
29 juin 1989
#Ricorso per annullamento - Ricevibilità - Aiuti alle raffinerie di zucchero greggio.#Cause riunite 250/86 e 11/87.
Source officielleChambre des référés
662a8722c8a1343b8cd51313
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] demande de: - CONDAMNER Madame [H] [N] a payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE RAVENNE la somme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00433
27 février 2013
27 février 2013
deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2143-3 du code du travail et l'article 4. 201 de la convention collective nationale de travail en sucreries, sucreries distilleries et raffineries
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200168_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
production des délibérations habilitant les exécutifs de ces collectivités à ester en justice ; - la responsabilité sans faute de la commune et de Toulouse Métropole est engagée dès lors que les racines
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bbb9
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Z..., n'était pas significatif, les deux fonds n'étant pas situés en surplomb l'un de l'autre mais tous deux dans une cuvette bordée au sud-ouest par un ravin et au nord-est par une colline et le ruisseau
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007689917
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Roscoff-Lorient au-dessus du lit du ruisseau Mattier ont nécessité l'apport massif de remblais de terre, de sable et de pierre ; que les fortes précipitations survenues au mois de juin 1980 ont lavé et raviné
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664586
26 mars 1980
26 mars 1980
EFFECTUER UN DEMI-TOUR DEVANT LES DIFFICULTES DU CHEMIN, ELLE A ENTREPRIS UNE MARCHE ARRIERE POUR REVENIR AU HAMEAU, MANOEUVRE AU COURS DE LAQUELLE SON VEHICULE A QUITTE LE CHEMIN ET S'EST ECRASE DANS LE RAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc55
8 juillet 2008
8 juillet 2008
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/681 ENTRE : LA SOCIÉTÉ PROMODER, En la personne de son gérant en exercice Dont le siège est au no 28 T - CD 29 - Ravine
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
15 juillet 2008
de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1051 ENTRE Céline Léonnine Y... divorcée Z...Georges Michel, demeurant au ... 97432 LA RAVINE
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44fd
7 mars 1991
7 mars 1991
Jean Hugues Y..., demeurant 264, Condé Concession à Ravine-des-Cabris (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officiellePage 61 sur 627