Alain X..., Mme Gilberte Y..., épouse X..., et le GAEC La Borie Neuve ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 février 2004 par la cour d'appel de Nîmes, signifié à partie le 20 novembre 2004 ;

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.140 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.473 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.247 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W]

[M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Gilbert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande présentée le 20 février 1984 en vue de l'attribution

Attendu que Martial X... qui livrait son lait à la société coopérative agricole de laiterie de Prahecq depuis 1948, a cessé toute activité en novembre 1973 et a donné son exploitation à bail à son fils Gilbert

Article 2 : La société anonyme BOUCHARA versera à Mme Gilberte X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO (98829) demeurant...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-S1-2023-01-27-A-00008375 du 27 janvier

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [X] [L] né le 27 Novembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Marie-annick GILLET-HAUQUIER

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [V] épouse [P] née le 08 Avril 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY

2007 ; qu'ayant été licenciée le 6 août 2010 pour inaptitude, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 29 septembre 2011, la société Tirmant-Raulet

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert

Gilbert X..., - les conclusions de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1992, qui dans la procédure suivie notamment contre Gilbert X..., du chef de coups ou violences volontaires