, et au juge répressif de caractériser l'élément intentionnel ; qu'en se bornant à déduire l'élément intentionnel de la " répétition des minorations ", sans caractériser la volonté frauduleuse du prévenu

; que les faits reprochés au prévenu sont dès lors caractérisés ; que la cour confirmera, en conséquence, le jugement déféré tant sur la culpabilité du prévenu pour non paiement de la cotisation personnelle

sur les lieux en tant que responsable de la battue et agissant pour le compte de l'association de chasse, prévenue, a admis qu'il n'avait pas rappelé aux participants ces impératifs, tout en soutenant

, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de séjour ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars 2017 où étaient présents

responsables du préjudice qu'elle subit; que Géant Albasud réclame la somme de 2 000 francs; qu'il convient de déclarer les prévenus responsables du préjudice qu'elle subit; que la SA Mammouth

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a confirmé

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

société anonyme, dont le siège est 91, cours des Roches, 77186 Noisiel, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

par la société Neopost France, venant aux droits de la société SMH Neopost, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, et en ne précisant pas, à tout le moins, si le prévenu en avait eu connaissance dans des conditions lui permettant de contester utilement ce témoignage, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

l'a condamné à 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient présents

A... : Sur le deuxième moyen de cassation présenté au nom de M. A... : Sur le premier moyen de cassation présenté au nom de M.

U... la somme de 14.646,80 € d'indemnité pour violation du statut protecteur ; AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité pour violation du statut protecteur : Vu l'article L. 2411-8 du code du travail : le mandat

cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu

pour l'accomplissement des formalités de dédouanement du container, par de prétendues livraisons apparaissent invraissemblables et fantaisistes ; que, notamment, le 12 juin 1987, personne ne s'est présenté

ait eu la parole en dernier ; "alors que le prévenu ou son conseil aurait dû avoir la parole les derniers, l'ordre dans lequel les parties présentent leurs observations s'imposant à peine de nullité

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, statuant sur renvoi de cassation, a déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement

involontaire et blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents