[T] au paiement d'une amende de 900 euros avec sursis pour les faits qui lui étaient reprochés et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la simple citation des propos tenus par un tiers

privée entre collègues sur leur temps de pause et non pas dans l'exercice de son mandat syndical, faisant ainsi ressortir que la tenue par la salariée, quoique titulaire d'un mandat électif, de tels propos

Les propos honteux tenus sur la partialité d'une magistrate du parquet en charge de ce dossier prétendument « mandatée afin d'effectuer ce qui s'apparente à une chasse à l'homme » sont inacceptables et

X... n'étaient pas établis par les sommations interpellatives versées aux débats par la société ACA pour justifier de ces propos tenus par le salarié, sans rechercher comme elle y était invitée par l'exposante

étant consacré au renvoi à la responsabilité d'autres intervenants, y compris de la société Socotec, qui n'aurait pas rempli sa mission de contrôle » ; qu'en tout cas doit-il être retenu de ce propos

manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que les délits susvisés ne sont pas en l'espèce constitués ; sur le faux et l'usage de faux : qu'Alain Z... prétend que ses propos

accusations contre Jean-Claude Y... ont été formulées dans un contexte de divorce extrêmement conflictuel ; que ce contexte familial pathologique impose de prendre avec une très grande prudence les propos

procédures, comme de son côté la municipalité porte à la connaissance des administrés les procédures tout aussi nombreuses qu'elle initie contre le prévenu ; que les imputations de "demeuré" de "propos

main courante force probante dans la mesure où elle ne fait que reprendre les déclarations [du salarié]'', que ''Les insultes et brimades'' ne sont pas établies, que ''[le salarié] ne conteste pas les propos

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Promo

SOS racisme a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs de contestation de crimes contre l'humanité et apologie de crimes contre l'humanité en raison de propos

parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer la décision entreprise, l'arrêt énonce que, si les infractions de presse sont réputées commises en tout lieu où les propos

." ; Que le reportage a notamment comporté les propos ainsi transcrits : "Ils sont venus de Naples, Palerme ou Messine.

en provenance de l'Etat d'Israël, a incité ceux-ci à tenir compte de l'origine des produits et, par suite, à entraver l'exercice normal de l'activité économique des producteurs israéliens ; que les propos

Le 27 juillet 2020, estimant que ces propos étaient diffamatoires à son égard, M. [H] a assigné M.

à résidence en 2008, renouvelée par arrêté ministériel du 28 mars 2018, décision motivée, entre autres griefs, par l'influence négative de l'intéressé sur ses enfants, « ainsi qu'en témoignent les propos

avec indication des sommes à échoir, la date de leurs échéances ainsi que les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté ; que la déclaration de créance de la banque indique, à propos

Y... avait tenu des propos injurieux et humiliants à son égard, attestés par des témoignages, et que plusieurs certificats médicaux, également versés aux débats, établissaient qu'il avait subi une dépression