, qui établissait, dès 2005, que les 15/24 ans étaient 33 % à moins lire la presse du fait de la consultation d'internet ; que la société EPA soulignait que ce phénomène de basculement de la presse

[C] [R], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc infrastructures, 2°/ à la société Kosc infrastructures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

[X] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc, 2°/ à la société Kosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

[G] [R], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc infrastructures, défenderesses à la cassation.

[R] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc, 2°/ à la société Kosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

[G] [E], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

[Z] [H], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

litige...", sans analyse aucune de cette "procédure" tendant en réalité à la saisie-arrêt de rémunératinos de Mme X..., ce qui inévitablement était de nature à influer sur la détermination de la prestation

La caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner le paiement des prestations familiales relatives à l'enfant [H] à compter du 8 juin 2013, alors : « 1°/ que selon l'article L. 512-2, alinéa 3, du code de la

physique ou morale à l'encontre de laquelle est prise la décision de supprimer le service d'une prestation ou de mettre des sommes en recouvrement, de la teneur et de l'origine des informations et documents

Y... au sein de cette société ; que par note en délibéré visée dans l'arrêt, la société Altérités a en conséquence précisé que M.

la convention de location suivant lesquelles "l'association réglera en sus à la société toutes les charges afférentes à l'immeuble loué, notamment en matière d'impôt; elle lui remboursera les prestations

-B. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du divorce ne peuvent prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux sans préciser les faits relatés dans les attestations

Z... a interjeté appel d'un jugement l'ayant débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée la renonciation de son ex-épouse, Mme A..., à percevoir la rente prévue, à titre de prestation compensatoire

afférentes au local privatif lui-même, qu'aucune charge afférente au local privatif n'était stipulée, cet article concernant les charges afférentes au centre commercial, et qu'à défaut de stipulation précise

son entreprise; que s'agissant plus particulièrement des événements familiaux, la loi ou la convention collective énumère de manière limitative les absences qui, étant considérées comme dignes d'être prises

que ne peut être imputé comme faute, au docteur X... un retard dans la décision d'hospitalisation ; que cette décision, conséquence nécessaire du diagnostic, même incertain, d'épiglottite, a été prise

. ; qu'en ne s'interrogeant pas sur les circonstances dans lesquelles la photographie a été prise, permettant de déduire le consentement ou l'absence de consentement de l'intéressé à sa réalisation, la

du dossier de l'information et des déclarations faites à l'audience que Georges Y... et Bernard X... s'entraidaient régulièrement depuis plusieurs années pour des tâches agricoles ; que ce dernier précise