code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, président et Monsieur Dominique PONSOT

DBVB-V-B7E-BFXC6 [X] [P] C/ S.A.S AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 9, 12 et 19 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 9, 12 et 19 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. F..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2014, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR, président et Monsieur Dominique PONSOT

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Décembre 2013 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame MAGUEUR, président, Monsieur Dominique PONSOT

N°2011/747 Rôle N° 11/03477 [W] [Y] C/ Société REAGROUP PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le : à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL

.-13008 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ocile BLUM, président et Monsieur Dominique PONSOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, président et Monsieur Dominique PONSOT

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique PONSOT

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.